Etats-Unis, les HMO appelés à la barre
Mathieu
OZANAM
10 juillet 2001
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Les
démocrates reprennent l'initiative
Les
deux projets de réforme en concurrence
Quinze
jours de débats parlementaires
Vers
un compromis
Quinze
jours de débats parlementaires
Les républicains insistent sur l'augmentation de 4,2% du
montant des assurances de base qu'engendrerait le projet de loi
démocrate (soit environ 100 dollars pour une assurance famille
annuelle de 2000 dollars), tandis que la proposition républicaine
ne provoquerait qu'une hausse de 2,9%. Les partisans du président
Bush estiment que 1,2 millions de travailleurs risqueraient de ne
plus pouvoir s'assurer. En effet les compagnies d'assurance pourraient
être tentées d'augmenter les cotisations en prévision
des procès qui leur seraient intentés à l'avenir.
Or si 70% des Américains sont inscrits dans un MCO bénéficiant
de tarifs de groupes sans sélection, les souscripteurs individuels
sont majoritairement ceux dont l'employeur ne prend pas en charge
leur assurance maladie (lire
Etudes et Résultats Drees n°119 - juin 2001 : Couverture
maladie et organisation des soins aux Etats-Unis). Ces personnes
dont les revenus sont modestes, seraient donc lésées.
Autre sujet de discorde : le recours aux tribunaux pour régler
un contentieux. Vaut-il mieux s'adresser à une cour fédérale
comme le soutiennent les républicains ou donner également
la possibilité de se présenter devant une cour d'Etat
comme le veulent les démocrates ? Les Cours des Etats sont
réputées être plus favorables aux plaignants
que les Cours fédérales, dont l'encombrement judiciaire
et les délais d'attente sont de surcroît très
importants. De plus les lois de certains Etats accordent davantage
de droits aux citoyens que les législations fédérales.
La plupart des Américains qui bénéficient d'une
couverture de soins négociés par leurs employeurs
sont inscrits dans des HMO soumis aux lois fédérales.
Ils pourront donc exercer leurs poursuites devant une Cour fédérale
pour les soins qui leur auront été refusés.
Quant à ceux qui ne sont pas dans des MCO régis par
la loi fédérale, ils pourront poursuivre un assureur
devant la cour de l'Etat selon les dispositions prévues par
les lois de l'Etat.
Finalement au bout de deux semaines de débats, le Sénat
a adopté la loi sur le droit des patients vendredi 29 juin
par 59 voix contre 36, ouvrant de nouveaux droits à près
de 200 millions d'Américains.
Vers
un compromis
"Je ne pourrais pas en conscience signer cette loi, car elle
met les intérêts des avocats avant ceux des patients."
Georges W. Bush a commencé à menacer d'utiliser l'arme
du veto qu ilui permettrait de bloquer pour un temps la loi. Mais
les modérés des deux camps cherchent à aboutir
à un compromis politique acceptable.
L'accord pourrait se faire en limitant l'exposition des employeurs
aux poursuites, en exigeant des patients qu'ils épuisent
toutes les formes d'appel possibles avant d'aller devant un tribunal,
en privilégiant les législations des Etats sur les
nouvelles lois fédérales.
Les deux propositions de lois possèdent d'ores et déjà
de nombreux points communs, notamment l'accès aux urgences,
le droit de s'adresser directement à des spécialistes
(tels que les gynécologues) et permettre un meilleur accès
aux médicaments.
Un rejet pur et simple de la loi aurait un impact négatif
sur la population américaine. D'après un sondage CNN/USA
Today/Gallup organisé fin juin a 44% des personnes interrogées
faisaient davantage confiance à l'approche démocrate.
Les tractations ont repris après le 4 juillet, trêve
due à la fête nationale américaine. Il n'en
demeure pas moins qu'environ 43,4 millions d'Américains,
c'est-à-dire plus de 16 % de la population, sont exclus des
soins, n'ayant aucune protection médicale.
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10
juillet 2001
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