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Etats-Unis, les HMO appelés à la barre
Mathieu
OZANAM
10 juillet 2001
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 Les
démocrates reprennent l'initiative
Les
deux projets de réforme en concurrence
Quinze
jours de débats parlementaires
Vers
un compromis
Elu
président des Etats-Unis à la suite de multiples rebondissements
lors du décomptes des votes en Floride, Georges Walker Bush
bénéficiait cependant d'une majorité républicaine,
tant à la chambre des Représentants qu'au Sénat,
démocrate depuis 1994, situation rare. Il pouvait dès
lors mettre en application le projet phare de son programme électoral
: un plan de réduction d'impôt d'envergure, mené
de main de maître, de l'aveu même de ses opposants,
et en un temps record en réussissant à n'accorder
que peu de concessions. Ironie du sort, c'est ce succès même
qui pourrait transformer le reste de sa mandature en un champ de
bataille législatif, le contraignant à revoir à
la baisse ses ambitions réformatrices.
En effet, très attaché à certaines dispositions
sociales et éducatives menacées par l'ampleur des
coupes budgétaires prévues, Jim Jeffords, un républicain
modéré, avait uni sa voix à celles des démocrates
pour amender ce plan et ramener la baisse de 1,6 à 1,35 milliards
de dollars. Le 24 mai dernier le sénateur du Vermont décidait
de quitte le camp conservateur faisant basculer ainsi la fragile
majorité sénatoriale (50 sièges pour chacun
des deux grands partis).
Les
démocrates reprennent l'initiative
Forts de ce nouvel et inattendu avantage politique, les démocrates
ont rapidement choisi de croiser le fer avec la majorité
présidentielle en soutenant un projet de loi permettant aux
patients d'intenter des procès aux Health Maintenance Organizations
(HMO)
sous certaines circonstances. Evoqué depuis cinq ans la question
a donc enfin trouvé une traduction législative.
Le système de santé américain repose sur une
adhésion libre à des réseaux de soins gérés.
Pré-payés par leurs employeurs les organismes de Managed
Care, telles que les HMO, regroupent autour d'une compagnie d'assurance
un réseau de professionnels de santé affiliés
auxquels les patients adhérents doivent s'adresser prioritairement.
Mais la politique de gestion des dépenses de santé
des HMO est de plus en plus contesté. Ceux-ci deviennent
la cible des médecins et des patients, alertés par
quelques cas médiatisés de refus de soins et ulcérés
par la restriction de leur liberté de prescription pour les
uns, et de choix de leur praticien pour les autres.
Les
deux projets de réforme en concurrence
Le
projet Kennedy - Edwards - Mc Cain
Le "Bill of Patients Rights" est soutenu par les
sénateurs Edward
Kennedy (frère de l'ancien président des Etats-Unis,
c'est lui qui a présenté le premier projet en 1996),
John
Edwards, avocat qui a gagné des millions en défendant
des patients, et le républicain John
McCain qui dit avoir été choqué par toutes
les histoires que lui ont raconté les Américains rencontrés
pendant sa campagne pour les primaires.
- Les patients
dont la prise en charge aurait été refusée
par les HMO pourront engager des poursuites judiciaires devant
la cour de l'Etat de résidence ou devant la Cour fédérale
en cas d'impact sur leur état de santé.
- Le montant
maximum des indemnisations pouvant être réclamé
pour préjudice sera de 5 millions de dollars. Elles comprendront
les dommages corporels, les diverses factures et la perte salaire
consécutive.
- Un accès
plus important à l'information sur les essais cliniques
de médicaments expérimentaux et des examens médicaux
indépendants de l'HMO concerné lors d'une contestation.
- Les HMO
devront offrir plus d'options de soins à leurs adhérents.
- Les employeurs
(dont la co-responsabilité peut être invoquée
étant donné qu'ils sont signé les contrats
avec les HMO) seront épargnés par des poursuites,
sauf s'ils sont impliqués dans les prises de décisions
médicales ayant provoqué le dommage.
Le projet Frist - Breaux - Jeffords
Trois
hommes clefs pour les républicains : Bill
Frist du Tennessee, ancien cardiologue, John
Breaux de Lousiane, et … Jim
Jeffords lui-même.
- Les patients
pourront poursuivre les HMO, uniquement devant une Cour fédérale.
- Le montant
maximum pouvant être réclamé pour préjudice
sera de 500 000 dollars et se limitera au dommages corporels.
- Les employeurs
ne peuvent être poursuivis, à moins qu'ils n'en aient
accepté préalablement la responsabilité.
Suite
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novembre 2002