La mort annoncée de l’ONDAM

Catherine DUPILET

1er février 2001
suite (2/3)

Le poids des médicaments dans les dépenses de santé 

Dans le rapport qu’il a fait pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, Claude Evin souligne que la part des dépenses de médicaments dans l’ONDAM ne cesse de progresser : en 1996 elles représentaient 12,7% de l’ONDAM contre 14,1% en 1999. Pour l’année 2000 les dépenses de médicaments ont été le premier motif de dépassement de l’ONDAM : sur un dépassement de 11 milliards de francs, on attribue 6 milliards au poste médicaments.

En effet, alors que la croissance de la dépense remboursée de médicaments du régime général s’est ralentie entre 1998 et 1999, la part des dépenses de médicaments dans l’ONDAM ne cesse d’augmenter depuis 1996.
Les résultats publiés hier pour le régime général par la CNAMTS confirme le constat de Claude Evin. Les dépenses de médicaments connaissent la plus forte augmentation + 11,8%, ce qui représente un montant de 81,1 milliards de francs.

Evolution de la dépense remboursée de médicaments du régime général

source : CNAMTS

Evolution de la part des dépenses de médicaments dans l'ONDAM

source : CNAMTS

Le gouvernement tend à considérer que les dépenses médicamenteuses sont trop importantes, pourtant comme le dit Claude Le Pen « non seulement les dépenses de santé vont continuer à croître, mais, il faut le dire, en plus c’est une bonne chose ».
Les laboratoires pharmaceutiques dénoncent eux aussi l’ONDAM qui, pour eux, se résume à un seuil de déclenchement d’une taxation sur leur chiffre d’affaires. Si l’augmentation de leur CA se situe entre 3 et 3,5%, ils doivent reverser 50% du montant du dépassement sur cette tranche, s’il est compris entre 3,5% et 4% ils contribuent à hauteur de 60% et de 70% sur la progression du chiffre d’affaires supérieure à 4%.

Dans son étude Quelle croissance pour les dépenses pharmaceutiques ?, Claude Le Pen explique l’augmentation de la consommation de médicaments par trois critères : les facteurs sociodémographiques (croissance de la population et vieillissement), la croissance du PIB, et l’innovation.
Claude Le Pen démontre dans son étude que les médicaments sont des biens supérieurs, c’est-à-dire des biens dont la consommation augmente plus rapidement que le revenu. Il s’attache également à mesurer le rôle de l’innovation dans l’augmentation des dépenses de santé, et estime à environ 4% en moyenne par an, la croissance des dépenses de médicaments attribuable à l’innovation sur la période 1990-1999.
L’augmentation des prescriptions s’explique également par des transferts entre l’hospitalisation et l’ambulatoire (1 à 1,5%), de plus on peut encore s’attendre cette année, avec la mise en vigueur de la CMU, à une source supplémentaire d’augmentation.

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1er février 2001

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