La mort annoncée de l’ONDAM

Catherine DUPILET

1er février 2001
suite et fin (3/3)

L’Etat a engagé des travaux de réévaluation des médicaments. Cette réévaluation portait sur le service médical rendu (SMR) de 2663 médicaments. Depuis 1999, les critères de prise en charge des médicaments par l’assurance maladie sont fondés sur le SMR, et d’ici 3 ans le prix des médicaments dont le SMR est insuffisant devra diminuer d’environ 20%. Ainsi, les vasodilatateurs ont vu leur taux de remboursement passer de 65% à 35% en août 2000 du fait de l’insuffisance de leur SMR.

Résultats de la réévaluation :

La réévaluation du SMR ne constitue pas une simple mesure de déremboursement, elle contribue à une redistribution en faveur des médicaments à fort SMR et donc des médicaments plus innovants. En effet, l’allocation de l’enveloppe des médicaments sera plus favorable aux produits innovants, à budget identique, la part des médicaments à faible SMR diminue et, par conséquent, celle des médicaments au SMR important s’en trouve d’autant plus importante. Cependant, l’étude de Claude Le Pen montre que cette mesure restera sans effet si l’Etat continue à raisonner en terme d’enveloppe constante. En effet, l’innovation coûte cher.

Y a-t-il une vie après l’ONDAM ?

L’augmentation de la consommation ne peut pas être imputée aux seuls professionnels de santé et aux laboratoires pharmaceutiques. Tous les pays développés connaissent le même phénomène.  Le SNIP parle de « taux naturel de croissance » qui serait de l’ordre de 6 à 7% par an. S’efforcer d’imposer un taux inférieur reviendrait à menacer l’accès aux soins. Les professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique en tirent argument pour réclamer la fin de l’ONDAM. Cette hypothèse est-elle réaliste ? Il est peu probable que les pouvoirs publics laissent les dépenses « filer » sans exercer aucun contrôle, mais il est possible d’imaginer quelques pistes :

• La politique du laisser-faire : l’établissement d’un panier de biens et services en dehors duquel les dépenses des assurés ne seraient pas remboursées,
• L’étatisation : comme en Grande-Bretagne, le budget est défini et appliqué, avec tous les effets sur le système de santé que cela implique,
• La méthode « à la française » : redéfinition d’une maîtrise médicalisée, de type RMO, sur de nouvelles bases. C’est-à-dire que les praticiens  bénéficient d’un réel suivi individualisé et obligatoire par des médecins évaluateurs de l’ANAES et des URML, où la qualité des prescriptions serait valorisée.

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