La théorie de l’innovation

Louis André Gérard Varet et
Jean-Paul Moatti :

Economie des dynamiques de l’innovation :
quelle pertinence pour l’innovation
médicale et biotechnologique ? 

19 février 2001

Les droits de propriété intellectuelle garantissent l’effort de R&D

L’effort de R&D des industries pharmaceutiques est énorme. Les industries nord américaines consacrent 1/3 de cet effort aux biotechnologies, qui représentent moins de 5% de leur chiffre d’affaires. Les dépenses de R&D constituent un risque pour ces entreprises dans la mesure où elles n’offrent pas la certitude d’aboutir à un produit commercialisable. Lorsque les efforts de R&D aboutissent à un produit commercialisable, les brevets garantissent à l’entreprise l’amortissement de ses dépenses de R&D en lui octroyant une forme temporaire d’exclusivité d’usage, et stimulent ainsi l’effort de R&D.

La brevetabilité des découvertes biologiques

Avant la décision de 1980 de la Cour Suprême américaine, la brevetabilité du vivant n’existait pas. En 1987, le PTO (Patent and Trademark Office) a entériné la protection des gènes par le système de brevet dès lors que leur fonction a été préalablement identifiée. L’Europe a attendu plus d’une décennie avant de s’aligner sur la législation américaine. Une directive de juillet 1998 reconnaît la brevetabilité d‘une séquence (ou d’une séquence partielle) d’un gène, même si celle-ci « préexistait à l’état naturel », « du moment qu’elle est isolée de son état naturel ou produite à l’aide d’un procédé technique ». L’appropriation privée est étendue à une partie de la base commune de connaissance susceptible de développements industriels biotechnologiques présents ou futurs. Une fois la brevetabilité du vivant reconnue en Europe, les entreprises de biotechnologie se sont multipliées.

L’antagonisme entre intérêts individuels et efficacité collective

Les firmes biotechnologiques sont exclusivement centrées sur la connaissance scientifique. La brevetabilité du vivant peut réduire le champ des connaissances scientifiques exploitables par l’industrie. L’attribution de droits de propriété intellectuelle trop larges ou trop longs peut être une barrière à l’innovation et à la concurrence. L’attribution d’un brevet doit résulter d’un arbitrage entre ces deux logiques et garantir l’efficacité collective et individuelle.

On peut notamment citer le brevet accordé par le PTO à la firme myriad Genetics depuis 1988 sur les gènes gène de susceptibilité aux cancers du sein et de l’ovaire. Ce brevet couvre toute reproduction de l’ADN et tous les produits qui en sont dérivés (méthodes diagnostiques et applications thérapeutiques). Du fait de ce monopole, des laboratoires hospitaliers américains qui réalisaient des tests génétiques pour ces cancers ont du abandonner leurs recherches.

La coopération entre le public et le privé comme alternative aux brevets

Les partenariats entre des firmes privées et des laboratoires de recherche publics autour de programmes communs de R&D constituent une alternative aux brevets de plus en plus employée en Europe. Il s’agit de négociation entre un agent générateur de connaissances (un laboratoire public de recherche qui produit de la connaissance scientifique sous condition de l’apport d’un financement extérieur, mais qui ne dispose d’aucun moyen de développement industriel) et un utilisateur de la connaissance de base (une entreprise qui n’est pas en mesure d’accéder seule à l’information scientifique/technologique, mais peut réaliser le développement industriel). La répartition, entre les différents acteurs, du surplus espéré se fait en amont.

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19 février 2001

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