Les hôpitaux doivent mettre en uvre
un système dinformation médical communiquant. Le coût de
cette informatisation, et ultérieurement son fonctionnement, doit
correspondre à une ligne budgétaire supérieure à 2% (au mieux
4%) de leur budget. Ce budget est retiré du calcul du point
ISA.
Chaque hôpital doit mettre à disposition
des médecins, infirmières, cadres administratifs, un accès Internet.
Le problème de lIdentifiant
permanent du patient doit être réglé durgence, courant 2000.
Les centres hospitaliers publics et privés seront mis dans lobligation
de le déployer.
Pour les médecins
de ville :
Renforcer les incitations et les
encouragements à linformatisation, en particulier à linformatisation
du dossier médical des patients.
Donner un accès gratuit à Internet
et à la messagerie sécurisée.
Abaisser les coûts de connexion
pour tous les professionnels de santé.
Favoriser lémergence dassociations
de médecins libéraux coordonnant les efforts de leurs membres
pour linformatisation et la participation aux actions de
Télémédecine.
Pour les autres
professionnels de santé :
Revoir avec les laboratoires danalyse
médicale et particulièrement les quelques fournisseurs de Systèmes
de Gestion de Laboratoire (SGL), les modalités et formats déchanges
de données des laboratoires.
Rendre gratuites les connexions
des SGL aux Réseaux Professionnels.
Etre attentif au développement de
la e-pharmacie. Revoir avec les organisations professionnelles
comment déployer le service tout en gardant la qualité de la délivrance
des prescriptions.
Pour les étudiants
en médecine :
Chaque étudiant en médecine doit
avoir une formation lui permettant de maîtriser son outil informatique,
la gestion des logiciels, la gestion dun dossier médical
informatisé, les services Internet, les services des professionnels.
Chaque étudiant du secteur santé doit être équipé dun ordinateur
dès sa seconde année.
Cette formation doit comporter un
volet spécial sur la sécurité et la confidentialité de linformation
médicale et de sa transmission télématique.
Pour cela, il doit bénéficier dun
enseignement adapté de 30 heures (cours et TD) annuels, sanctionnés
par un examen.
Lors de son installation, linformatisation
doit être une condition de lexercice, au même titre que
son inscription à lOrdre des Médecins.
Pour la télémédecine
professionnelle :
Des applications de télémédecine,
partagées par plusieurs équipes médicales au sein dune communauté
professionnelle, sont aujourdhui opérationnelles partout
en France. Il faut capitaliser sur les opérations réussies et
disponibles et éviter de redévelopper les mêmes applications.
Dans cette optique, il faut renforcer le rôle du Comité National
dOrientation de la Télémédecine mis en place par la Direction
des Hôpitaux.
Il faut encourager les petites structures
hospitalières (privées ou publiques) à intégrer ces réseaux de
compétences, en favorisant leur équipement et leur fonctionnement
par des incitations financières régionales ou nationales (subventions
à léquipement, participation au fonctionnement).
Des secteurs dactivité médicale
peuvent particulièrement bénéficier des développements de la télémédecine :
les urgences, la médecine pénitentiaire, limagerie médicale.
Toute activité de télémédecine doit
être rémunérée, soit par lintermédiaire dun paiement
à lacte dans le secteur libéral, soit par lintermédiaire
de points ISA (1500 point ISA par acte de Télémédecine) en secteur
public.
Pour le développement
des réseaux et filières de soins :
Des plates-formes dinterconnexion
doivent être mises en place, au moins une par bassin de vie (environ
1 million dhabitants) pour permettre la communication sécurisée
de tous les acteurs de santé sur guichet unique.
Pour les structures qui souhaitent
déployer une solution de dossier médical partagé, celui-ci doit
faire lobjet dune réglementation par lEtat,
afin déviter des dérives issues de son exploitation à des
fins commerciales. Des centres agréés de gestion du dossier médical
doivent être mis en uvre afin dassurer dans le respect
du droit et des contraintes déontologiques et éthiques la gestion
du dossier médical.
Les médecins généralistes doivent
être encouragés à assurer la gestion et larchivage des dossiers
médicaux de leurs patients et den être à la fois le gardien
et le gestionnaire. Cette activité pourrait être rémunérée.
Pour lAssurance
maladie :
Il est souhaitable que lAssurance
maladie ou les mutuelles mettent des services daide en ligne
à lusage de leurs millions dusagers afin de les conseiller
sur leurs droits, sur les formalités, sur leur dossier de remboursement,
etc.
Pour les téléconsultations :
Les téléconsultations doivent être
réglementairement encadrées. Elles peuvent être rémunérées sur
une base financière inférieure à la rémunération habituelle (80%
dune consultation normale). Un partage financier avec le
prescripteur de la téléconsultation doit être organisé.
Des développements spécifiques doivent
être encouragées à des fins sociales ou humanitaires (télémédecine
pour le Samu social, pour les ONG, pour les équipes travaillant
dans des sites isolés ou dangereux), et vis-à-vis des pays en
développement, particulièrement ceux de lespace francophone.
La performance des téléconsultations
doit faire lobjet dune évaluation nationale.
Pour le commerce électronique
en Santé :
Le E-Commerce, appliqué à la santé,
doit respecter des contraintes de qualité mais aussi des règles
déontologiques et éthiques.
Les services rémunérés au travers
des réseaux télématiques, surtout sils concernent de linformation
médicale nominative ou indirectement nominative, doivent obéir
à des règles strictes garantissant au patient comme au professionnel
la sécurité et la qualité du service.
Pour cela, un observatoire doit
être rapidement mis en place sous le contrôle du Ministère de
la Santé et des organisations professionnelles (Ordres, ANAES)
pour certifier les services proposés au patient. En raison de
la multiplication des services qui vont être fournis aux patients
et aux professionnels, très naïfs en ce qui concerne les NTIC,
la mise en place de cet observatoire est une urgence. Il pourra
sous-traiter à des sociétés ayant cette compétence les expertises
en vue de la certification des sites de télémédecine.
Pour la formation
initiale :
Coordonner les efforts des Facultés
de Médecine autour dun projet fédérateur dUniversité
Médicale Virtuelle francophone.
Recenser les outils et les contenus
denseignements dont les vecteurs sont les NTIC.
Assurer un enseignement obligatoire
de base à tout étudiant en médecine dès la 2nde année
de médecine puis durant tout son cursus.
Assurer les recrutements universitaires
nécessaires (ingénieurs, techniciens, enseignants) indispensables
pour couvrir ces besoins.
Tout étudiant reçu à lInternat
devra faire un stage dun mois en informatique médicale,
NTIC, télécommunications.
Pour la formation
continue :
Développer les moyens légers de
visio-conférences dans les sites de formation et dexercice
(hôpitaux, cliniques).