Dr Chassort
Secrétaire général-adjoint de
l’Ordre des Médecins

« L’émergence d’infomédiaires serait certainement une bonne chose pour la gestion des dossiers médicaux »

Propos recueillis par Mathieu Ozanam

30 novembre 2000
suite et fin (2/2)

L’ICANN n’a pas accordé de .health à l’OMS, quelle est votre réaction ?

On ne peut bien sûr que le regretter car tout ce qui favorise le nommage l’identification et l’authentification des professionnels sur un plan international est bon à prendre.

L’idée de labelisation est l’un des thèmes d’actualité, vous avez vous-mêmes des projets en ce sens ? Ne craignez-vous pas que l’on s’y perde  au milieu de la profusion de labels et chartes?

Nous sommes en discussion au sein du groupe de travail « Qualité en e-santé » formé avec la Direction Générale de la Santé (DGS), Health On the Net (HON), et l’IHC (Internet Health Coalition). Nous nous réunirons lors d’un séminaire fin novembre, ce qui nous permettra de connaître leurs méthodes de travail. La santé sur Internet n’est pas abordée de la même façon en Europe et aux Etats-Unis. Les différentes chartes partagent des points communs, mais je ne crois pas dans la rédaction d’une charte internationale. Celle-ci serait tellement englobante, qu’elle ne voudrait plus rien dire. Je pense qu’il faut respecter notre environnement culturel et géographique. En revanche nous pourrions nous réunir au sein d’un club international de fondateurs de chartes pour adhérer aux mêmes principes d’éthique et de déontologie.

L’Ordre est en faveur d’un accès plus direct du patient à son dossier médical. Internet n’est-il pas le lieu idéal pour stocker un dossier médical universel auxquels il suffirait aux médecins de s’y connecter afin d’en prendre connaissance ?

Absolument ! L’Ordre ne cesse de défendre cette position. Nous allons contacter la CNIL et les associations d’usagers pour sur la gestion de toutes ces données médicales. Il convient de distinguer dossier médical et données médicales. Un dossier médical en informatique est possible dans un hôpital public ou privé ou dans un réseau où les médecins se sont mis d’accord pour utiliser le même support. En médecine ambulatoire le patient peut avoir accès à des données médicales ou de santé. Les médecins sont responsables de leur confidentialité (articles 4, 72, 73, 226-13), l’émergence d’infomédiaires serait certainement une bonne chose pour la gestion des dossiers médicaux. Ces intermédiaires de l’information seraient plus à même de veiller à la confidentialité des données en hébergeant sur leurs sites toutes ces données. Ils feraient l’objet d’une certification et l’Ordre serait chargé de centraliser tous ces certificats. Plus les infomédiaires seront nombreux, plus le regroupement des données sera difficile. Je ne vois pas d’objection à ce que des sociétés privées proposent leurs services. Le marché devant bien entendu être réglementé.

De notre point de vue il faut adopter une position pragmatique. Au lieu de faire un loi a priori, notre idée est de certifier ceux qui veulent gérer des données médicales et ensuite, à  partir de notre expérience, nous pourrons rédiger un projet de loi efficace. Nous souhaitons intervenir à partir de 2002 sur la notarisation des données médicales, à partir d’un référentiel réalisé avec la CNIL.

Que pensez-vous du service britannique NHS Direct ? Une expérience semblable ne pourrait-elle voir le jour en France ?

Si l’initiative a été prise par le NHS, c’est qu’il la couvre. J’émettrai pour ma part des réserves pour la France. Il semble que la Grande-Bretagne ait accepté de prendre un risque médical en délivrant des avis médicaux par des non médecins à distance, que ce soit par téléphone ou en ligne, pour décongestionner son système de santé, mais attention, des méningites et diverses autres maladies commencent comme des rhino-pharyngites avec fièvre et tableau grippal.

En France les médecins ont le monopole de l’exercice de la médecine, et un premier contact avec le patient est indispensable.

Et enfin quels sont les sites, en dehors de l’Ordre, auxquels vous vous connectez volontiers ?

Je fais régulièrement un tour sur les grands sites santé français, et je visite les sites qui présentent des problèmes d’ordre juridique. Ceci dit je ne suis pas un internaute assidu, mais plutôt ponctuel.

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