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rue Raffet |
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Le
Rapport d’activité du Conseil Supérieur des Systèmes d’Information assurer
la mise en place de Vitale 1, 1er mai 1998
Le Conseil
Supérieur des Systèmes d’Information de Santé a été mis en
place par le décret du 12 janvier 1997 pour faire en sorte qu’une
structure de réflexion incarne, par ses avis et ses interventions,
une vision d’ensemble des systèmes d’information de santé. Le rapport est marqué par le souci d’assurer la mise en place effective de Vitale 1, et de penser la transition Vitale 1-Vitale 2. Il présente dans cette perspective des concepts intéressants sur l’information en santé et les enjeux informatiques (Rapport Pantin commandé par le Conseil).
Le rapport reprend la typologie du Pr Hecketsweiler sur l’information en santé. Les applications informationnelles appartiennent à deux grandes catégories : - applications
mettant en oeuvre des informations non nominatives, pour la gestion
et l’amélioration du savoir.
Un système informatique est composé de différentes " couches " : - équipement
de l’utilisateur La mise en oeuvre des différentes applications informatiques devra respecter plusieurs exigences : - multiplier
les projets, en particulier autour des applications de la messagerie
(importance du besoin de communication, comme dans tous les secteurs
économiques) et des services d’information destinés aux professionnels
de santé. - insister sur le rôle clé du RSS. Par rapport à l’Internet, il garantit un meilleur niveau de service et de sécurité. Le rapport Pantin souligne que le développement des réseaux privatifs est une tendance qui concerne l’ensemble des secteurs de l’économie. Les différentes applications constitueront des techniques modulaires, ce qui est désormais la règle dans le déploiement des systèmes d’information d’entreprise. Ceci suppose toutefois de stabiliser le modèle économique du réseau lui-même, en favorisant l’émergence rapide de services qui contribueront à l’augmentation des flux (services d’information, télémédecine...), les flux Sesam Vitale devenant alors marginaux. Dans une approche extrême, il faudrait que l’opérateur puisse transférer gratuitement les flux de données Sesam Vitale et s’appuyer sur les flux voix-images interprofessionnels ou interétablissements pour rentabiliser son activité (dans le cas contraire, il risque la concurrence de réseaux tiers qui joueront le rôle de concentrateurs, en profitant d’un statut de grossiste, et qui capteront les services complémentaires). - insister dans les plans de déploiement sur la dimension marketing. En effet, les utilisateurs de ces services ne constituent pas une population cible homogène. Leurs besoins doivent être identifiés. En particulier, il conviendra certainement que les professionnels puissent accéder à une offre d’entrée de gamme. - faciliter la tâche des PS avec un support de qualité. L’intégration des acteurs ayant développé une compétence spécifique dans le domaine des supports aux utilisateurs (" informaticiens ", " banquiers "...) pourrait être facilitée. -définir les principes directeurs de l’infrastructure d’information. Il s’agit de mettre en place le fameux " retour d’information " vers les médecins sur lequel insiste le rapport Rozmarin, mais également de définir les schémas de gestion des données concernant les patients, en intégrant toutes les contraintes déontologiques.
L’objectif n’est pas seulement celui de la maîtrise des dépenses, il vise aussi la création et la validation des outils indispensables à la suite des innovations : informatisation du PS, carte du PS, carte du patient, réseau. Si les actions à lancer pour réussir le déploiement de Vitale 1 sont relativement simples au plan technique, les difficultés sont plutôt liées à la conduite d’un projet complexe et au respect des plannings. Le conseil recommande de mettre en place une organisation très structurée pour accompagner les professionnels lors du déploiement de Sesam Vitale : ces derniers devraient pouvoir trouver l’aide nécessaire au niveau local. Le conseil souligne aussi la nécessité d’une accréditation plus rapide des logiciels. Mais il s’agit aussi de maintenir la mise en perspective de Vitale 1 au regard d’un objectif plus global, c’est-à-dire d’engager les évolutions qui permettent de mettre en oeuvre les fonctions prévues mais absentes de la première phase. Dès maintenant, doivent être envisagées : - les fonctions liées à la carte Vitale 2 : intégration des organismes d’assurance maladie complémentaire, gestion individuelle des bénéficiaires, volet d’information médicale - les fonctions qui sont indépendantes de la carte elle-même : mise en oeuvre de la signature électronique par la CPS elle-même, chiffrement des messages comportant des informations médicales nominatives, télémise à jour des cartes à partir du poste de travail du professionnel (afin d’améliorer le service rendu aux patients par une souplesse accrue du système), des messages EDIFACT et de l’ordonnance électronique. La reprise et l’accélération des travaux sur le codage des actes et des pathologies sont indispensables.
Le RSS sera consacré aux applications spécialisées. Les modalités d’encadrement gagneraient à s’adapter à leur diversité : - services
d’informations : revues en ligne, informations produit, services
pratiques... On peut remarquer que la charte " fournisseur de services " élaborée par Cegetel d’une part et l’ensemble des règles juridiques sur l’information en santé d’autre part contribuent déjà à encadrer ces différentes applications. Au-delà de l’application productive Sesam Vitale, deux voies devront rapidement être approfondies pour assurer le développement des systèmes d’information en santé : - la possibilité
de rendre disponibles des données ou applications qui existent mais
ne sont pas aujourd’hui largement accessibles : fichiers ADELI
ou FINESS (fichiers d’identification des professionnels de
santé et des structures), AMM, conférences de consensus de l’ANAES,
données SAE ou PMSI A cet égard, le rapport envisage à plusieurs reprises la question du dossier patient. Il est probable selon le conseil qu’une partie des informations sera stockée sur le Volet d’Informations Médicales (VIM) de la carte patient, les autres données utilisant des bases de données réparties. Sur le VIM, il conseille de se limiter dans une premier temps à la définition de la structure d’accueil. Il incite les acteurs du monde de la santé à multiplier les expériences de recueil de données pour identifier le mode de gestion de l’information le plus efficace. Réagissez à cet article Retrouvez tous les autres articles de la rubrique Internet Médical. 1er
mai 1998
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novembre 2002