Les
lois bioéthiques ne sont-elles pas dépassées ?
Loin
d’être une fantaisie du législateur, l’examen des lois biotéhiques,
est bel et bien une nécessité ! Il était en effet prévu que
les lois feraient l’objet d’un réexamen 5 ans après leur entrée
en vigueur, soit en 1999 ! En outre, le contexte géo-politique
international pousse le législateur français à se prononcer plus
explicitement sur le clonage et la recherche sur l’embryon autorisée,
quant à elle, au sein de certains Etats membres de l’Union Européenne
tel que notamment la Grande Bretagne. La Chambre des représentants
des Etats-Unis a adopté début août 2001 un texte très restrictif
sur toutes les formes de clonage humain par 265 voix contre 162.,
Il reste aux sénateurs à suivre leurs collègues parlementaires pour
que l’interdiction prenne force de loi.
L’avancée
de la Recherche scientifique et médicale exerce une très forte pression
sur les législateurs. L’annonce fracassante devant l’Académie nationale
des sciences de Washington du gynécologue italien Severino Antinori
a mis au jour l’urgence de légiférer. Déjà remarqué en 1993 pour
avoir aidé une femme de 62 ans à donner naissance à un enfant,
il projette aujourd’hui d’inséminer des embryons clonés dans 200
couples portés volontaires.
Il s’agit donc
de trouver une voie juridique éthiquement acceptable pour encadrer
des pratiques de recherches génétiques assurant la promotion et
le développement de la recherche européenne, tout en garantissant
les principes éthiques fondamentaux.
Le
projet de loi dévoilé en novembre 2000
Le
contenu de ce texte a été annoncé en
avant-première par le Premier ministre, Lionel Jospin, lors
des journées annuelles d’éthique du Comité
consultatif national d'éthique le 28 novembre 2000 :
- Interdiction
explicite du clonage humain dit reproductif, c’est-à-dire
visant à créer un être humain destiné à la vie par transfert nucléaire
ou scission blastomérique,
- L’autorisation
du clonage dit thérapeutique, c’est-à-dire la création
d’un embryon en vue de l’utilisation thérapeutique de ses cellules
totipotentes n’aura pas lieu. Alors que le Premier Ministre
avait annoncé le 28 novembre 2000 son autorisation future, il
y a renoncé devant l’avis négatif du Comité consultatif national
d'éthique, ralliant la conception du président de la République
opposé à une telle possibilité,
- Autorisation
de la recherche sur les embryons surnuméraires ne faisant pas
l’objet d’un projet parental. Dans cette perspective il est
prévu de modifier l’article L.2141-8 du code de la santé publique
afin d’autoriser la recherche sur les embryons surnuméraires,
c’est-à-dire non destinés à être ultérieurement implantés dans
un utérus,
- Autorisation
du transfert d’embryon post-mortem. Contrairement à l’insémination
artificielle qui demeurera soumise au régime actuel d’interdiction
de pratique post mortem, il est prévu d’autoriser le transfert
d’embryon post-mortem. L’embryon pourra être implanté après le
décès du père "à titre posthume", le législateur considérant
que la fécondation du vivant du père est constitue une garantie
éthique suffisante. Un délai maximum sera fixé en dehors duquel
une telle opération serait prohibée.
A
priori, et sous réserve de modifications de ce projet, il semble
que l’on s’oriente vers un accroissement de "l’utilitarisme"
du corps humain au regard notamment de la légalisation de la recherche
sur les embryons surnuméraires. Toutefois, les risques de dérives
n’ont pas échappé aux rédacteurs du projet, qui encadrent les nouvelles
pratiques par des gardes fous éthiques et déontologiques forts,
dont la principale illustration est l’interdiction explicite du
clonage dit reproductif.
Cependant
le calendrier électoral constitue un frein au vote définitif du
projet de loi, comme un pied de nez à l’opinion de Michel Foucault
selon lequel les "bio-pouvoirs" investissent le champ
politique.
Réagissez
à cet article.
Retrouvez tous
les autres articles de la rubrique e-Droit.
20
septembre 2001
|
|
|