e-Droit
26
février 2003
Le clonage reproductif
: un "crime contre l'espèce humaine"
6
novembre 2002
La
réforme sur le traitement des données de santé à caractère personnel
12
juillet 2002
La
circulation des malades en Europe est-elle "juridiquement" correcte
?
Sommes-nous
propriétaires de notre santé ?
La
nouvelle démocratie sanitaire
8
mars 2002
TVA des médicaments
: quel est le juste taux ?
19
novembre 2001
Quelle réforme
pour les traitements de données médicales nominatives
?
Indemnisation
de l'aléa thérapeutique, ce que la réforme
change
20
septembre 2001
Les prestataires
d’hébergement de données de santé sont-ils plus responsables que
les autres ?
20
septembre 2001
Bioéthique : la
réforme tant attendue
21
juin 2001
Affaire du vaccin anti-hépatique
B : d'une incertitude scientifique à une certitude juridique
15
mai 2001
Télémédecine, Téléchirurgie,
Télédiagnostic
3
avril 2001
L'Affaire
Perruche en question
15 mars 2001
La
brevatibilité du vivant
19 février 2001
Le don d'organe sur le net
Les
magistrats au secours du libre jeu de la concurrence ?
1er février 2001
Jean-Charles Simon
Avocat à la Cour, associé du cabinet SCP Milon Simon & Associés,
et spécialisé dans la nouvelle Economie
29 novembre 2000
Un
juge allemand interdit la vente de médicaments en ligne aux citoyens
allemands.
31 octobre 2000
Visite médicale : le
nouveau cadre pénal.
28 octobre 2000
Noms de domaines, à vos marques,
prêts, partez !
1er octobre 2000
Le
droit des bases de données
28 septembre 2000
Quels droits sur le logiciel ?
Quelle protection ?
29 août 2000
La légalisation de la signature
électronique
27 août 2000
La nouvelle procédure de
demande dautorisation : les fichiers dévaluation
des pratiques de soins
25 août 2000
La nouvelle directive européenne
en matière de pharmacovigilance
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