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e-Droit

 

 26 février 2003
Le clonage reproductif : un "crime contre l'espèce humaine"

 6 novembre 2002
La réforme sur le traitement des données de santé à caractère personnel

12 juillet 2002
La circulation des malades en Europe est-elle "juridiquement" correcte ?

Sommes-nous propriétaires de notre santé ?

La nouvelle démocratie sanitaire

 8 mars 2002
TVA des médicaments : quel est le juste taux ?

 19 novembre 2001
Quelle réforme pour les traitements de données médicales nominatives ?

Indemnisation de l'aléa thérapeutique, ce que la réforme change

 20 septembre 2001
Les prestataires d’hébergement de données de santé sont-ils plus responsables que les autres ?

 20 septembre 2001
Bioéthique : la réforme tant attendue

 21 juin 2001
Affaire du vaccin anti-hépatique B : d'une incertitude scientifique à une certitude juridique

 15 mai 2001
Télémédecine, Téléchirurgie, Télédiagnostic

 3 avril 2001
L'Affaire Perruche en question

15 mars 2001
La brevatibilité du vivant

19 février 2001
Le don d'organe sur le net

Les magistrats au secours du libre jeu de la concurrence ?

1er février 2001
Jean-Charles Simon
Avocat à la Cour, associé du cabinet SCP Milon Simon & Associés, et spécialisé dans la nouvelle Economie

29 novembre 2000
Un juge allemand interdit la vente de médicaments en ligne aux citoyens allemands.

31 octobre 2000
Visite médicale : le nouveau cadre pénal.

28 octobre 2000
Noms de domaines, à vos marques, prêts, partez !

1er octobre 2000
Le droit des bases de données

28 septembre 2000
Quels droits sur le logiciel ? Quelle protection ?

29 août 2000
La légalisation de la signature électronique

27 août 2000
La nouvelle procédure de demande d’autorisation : les fichiers d’évaluation des pratiques de soins

25 août 2000
La nouvelle directive européenne en matière de pharmacovigilance

 

   

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Le dossier médical
arrive en force sur Internet.

 

Les sites américains de santé en ligne…de mire

Recrutement des patients en ligne & confidentialité des données

   
 
 
   
   

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