Maître Jean-Charles Simon
Avocat à la Cour,
associé du cabinet SCP Milon Simon & Associés, et spécialisé dans la nouvelle Economie

" Le premier trimestre 2001 va être dur pour les sociétés à court de financement …"

1er février 2001

suite et fin (2/2)

Vous êtes assez pessimiste pour les starts-up qui rencontreront des difficultés dans les mois à venir…

Les mois à venir risquent d'être d'autant plus durs pour les starts-up en difficulté qu'elles auront à faire face à des interlocuteurs qui n'auront qu'une connaissance peu précise de leur activité et de leurs spécificités. Peu de personnes du monde judiciaire connaissent réellement les activités Internet, tant sur le plan économique, que juridique ou technique. Si ces sociétés se trouvent en difficulté, sous mandat ad hoc, en redressement mais surtout en liquidation judiciaire, leurs actifs, essentiellement incorporels, risquent donc d'être très mal valorisés. Je vois poindre le moment ou un site aura investi des millions alors que leur dossier de reprise ne sera valorisé que de quelques centaines de milliers de francs. Le premier trimestre 2001 va être dur pour les sociétés à court de financement…

On entend dire que les investisseurs risquent des procédures pour action en responsabilité, et les incubateurs, pour gestion de fait. Quelle est votre position sur le sujet ?

Aujourd'hui, et à ma connaissance, aucune action en responsabilité ou en gestion de fait n'a été engagée ou n'est en cours. Pour autant, je pense que le sujet doit être pris très au sérieux par les investisseurs et les incubateurs. La crise actuelle me rappelle parfois trop bien celle de l'immobilier des années 90 pour que je ne dresse pas de parallèle entre les deux. Or durant cette période, et encore aujourd'hui, la gestion de fait et les actions en responsabilité pour soutien abusif ont été le fondement de nombreuses affaires. Je prends date aujourd'hui pour dans un an ou deux. En outre, je pense que la loi de réforme des tribunaux de commerce et des procédures collectives pourrait avoir des incidences sur les situations soumises à l'appréciation des juges. Elle prévoit en effet que les juges ne seront plus issus exclusivement du monde commerçant, mais seront également des professionnels. Comment ceux-ci réagiront-ils quand ils constateront que des millions ont été "perdus", pour partie au préjudice de la collectivité, engloutis dans des actifs réalisés aussi faibles ? La question sera posée d'ici peu de savoir si les engagements et les risques pris étaient raisonnés ou raisonnables.

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