Les enjeux de la Société de l'Information dans le
domaine de la Santé

Rapport Beuscart

Christine BOUCHET

30 mai 2000
Suite et fin (2/2)

Les recommandations du Pr. Beuscart

Pour les établissements de santé :

• Les hôpitaux doivent mettre en œuvre un système d’information médical communiquant. Le coût de cette informatisation, et ultérieurement son fonctionnement, doit correspondre à une ligne budgétaire supérieure à 2% (au mieux 4%) de leur budget. Ce budget est retiré du calcul du point ISA.

• Le système d’informatisation médical doit être mis sous la responsabilité d’un médecin, a priori le médecin chef du Département d’Information Médicale (DIM) [lire notre article "Le DIM : détenteur d'informations clés pour l'hôpital de demain"] .

• Chaque hôpital doit mettre à disposition des médecins, infirmières, cadres administratifs, un accès Internet.

• Le problème de l’Identifiant permanent du patient doit être réglé d’urgence, courant 2000. Les centres hospitaliers publics et privés seront mis dans l’obligation de le déployer.

Pour les médecins de ville :

• Renforcer les incitations et les encouragements à l’informatisation, en particulier à l’informatisation du dossier médical des patients.

• Donner un accès gratuit à Internet et à la messagerie sécurisée.

• Abaisser les coûts de connexion pour tous les professionnels de santé.

• Favoriser l’émergence d’associations de médecins libéraux coordonnant les efforts de leurs membres pour l’informatisation et la participation aux actions de Télémédecine.

Pour les autres professionnels de santé :

• Revoir avec les laboratoires d’analyse médicale et particulièrement les quelques fournisseurs de Systèmes de Gestion de Laboratoire (SGL), les modalités et formats d’échanges de données des laboratoires.

• Rendre gratuites les connexions des SGL aux Réseaux Professionnels.

• Etre attentif au développement de la e-pharmacie. Revoir avec les organisations professionnelles comment déployer le service tout en gardant la qualité de la délivrance des prescriptions.

Pour les étudiants en médecine :

• Chaque étudiant en médecine doit avoir une formation lui permettant de maîtriser son outil informatique, la gestion des logiciels, la gestion d’un dossier médical informatisé, les services Internet, les services des professionnels. Chaque étudiant du secteur santé doit être équipé d’un ordinateur dès sa seconde année.

• Cette formation doit comporter un volet spécial sur la sécurité et la confidentialité de l’information médicale et de sa transmission télématique.

• Pour cela, il doit bénéficier d’un enseignement adapté de 30 heures (cours et TD) annuels, sanctionnés par un examen.

• Lors de son installation, l’informatisation doit être une condition de l’exercice, au même titre que son inscription à l’Ordre des Médecins.

Pour la télémédecine professionnelle :

• Des applications de télémédecine, partagées par plusieurs équipes médicales au sein d’une communauté professionnelle, sont aujourd’hui opérationnelles partout en France. Il faut capitaliser sur les opérations réussies et disponibles et éviter de redévelopper les mêmes applications. Dans cette optique, il faut renforcer le rôle du Comité National d’Orientation de la Télémédecine mis en place par la Direction des Hôpitaux.

• Il faut encourager les petites structures hospitalières (privées ou publiques) à intégrer ces réseaux de compétences, en favorisant leur équipement et leur fonctionnement par des incitations financières régionales ou nationales (subventions à l’équipement, participation au fonctionnement).

• Des secteurs d’activité médicale peuvent particulièrement bénéficier des développements de la télémédecine : les urgences, la médecine pénitentiaire, l’imagerie médicale.

• Toute activité de télémédecine doit être rémunérée, soit par l’intermédiaire d’un paiement à l’acte dans le secteur libéral, soit par l’intermédiaire de points ISA (1500 point ISA par acte de Télémédecine) en secteur public.

Pour le développement des réseaux et filières de soins :

• Des plates-formes d’interconnexion doivent être mises en place, au moins une par bassin de vie (environ 1 million d’habitants) pour permettre la communication sécurisée de tous les acteurs de santé sur guichet unique.

• Pour les structures qui souhaitent déployer une solution de dossier médical partagé, celui-ci doit faire l’objet d’une réglementation par l’Etat, afin d’éviter des dérives issues de son exploitation à des fins commerciales. Des centres agréés de gestion du dossier médical doivent être mis en œuvre afin d’assurer dans le respect du droit et des contraintes déontologiques et éthiques la gestion du dossier médical.

• Les médecins généralistes doivent être encouragés à assurer la gestion et l’archivage des dossiers médicaux de leurs patients et d’en être à la fois le gardien et le gestionnaire. Cette activité pourrait être rémunérée.

Pour l’Assurance maladie :

• Il est souhaitable que l’Assurance maladie ou les mutuelles mettent des services d’aide en ligne à l’usage de leurs millions d’usagers afin de les conseiller sur leurs droits, sur les formalités, sur leur dossier de remboursement, etc.

Pour les téléconsultations :

• Les téléconsultations doivent être réglementairement encadrées. Elles peuvent être rémunérées sur une base financière inférieure à la rémunération habituelle (80% d’une consultation normale). Un partage financier avec le prescripteur de la téléconsultation doit être organisé.

• Des développements spécifiques doivent être encouragées à des fins sociales ou humanitaires (télémédecine pour le Samu social, pour les ONG, pour les équipes travaillant dans des sites isolés ou dangereux), et vis-à-vis des pays en développement, particulièrement ceux de l’espace francophone.

• La performance des téléconsultations doit faire l’objet d’une évaluation nationale.

Pour le commerce électronique en Santé :

• Le E-Commerce, appliqué à la santé, doit respecter des contraintes de qualité mais aussi des règles déontologiques et éthiques.

• Les services rémunérés au travers des réseaux télématiques, surtout s’ils concernent de l’information médicale nominative ou indirectement nominative, doivent obéir à des règles strictes garantissant au patient comme au professionnel la sécurité et la qualité du service.

• Pour cela, un observatoire doit être rapidement mis en place sous le contrôle du Ministère de la Santé et des organisations professionnelles (Ordres, ANAES) pour certifier les services proposés au patient. En raison de la multiplication des services qui vont être fournis aux patients et aux professionnels, très naïfs en ce qui concerne les NTIC, la mise en place de cet observatoire est une urgence. Il pourra sous-traiter à des sociétés ayant cette compétence les expertises en vue de la certification des sites de télémédecine.

Pour la formation initiale :

• Coordonner les efforts des Facultés de Médecine autour d’un projet fédérateur d’Université Médicale Virtuelle francophone.

• Recenser les outils et les contenus d’enseignements dont les vecteurs sont les NTIC.

• Assurer un enseignement obligatoire de base à tout étudiant en médecine dès la 2^nde année de médecine puis durant tout son cursus.

• Assurer les recrutements universitaires nécessaires (ingénieurs, techniciens, enseignants) indispensables pour couvrir ces besoins.

• Tout étudiant reçu à l’Internat devra faire un stage d’un mois en informatique médicale, NTIC, télécommunications.

Pour la formation continue :

• Développer les moyens légers de visio-conférences dans les sites de formation et d’exercice (hôpitaux, cliniques).

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