Medcost : Le rapport 2002 du Conseil Economique et Social

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"Santé et Nouvelles Technologies de l’Information" : Le rapport du CES

CES

Elie Lobel

4 septembre 2002
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Sous la houlette de Jeannette Gros, Présidente de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et de la Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole, le Conseil Economique et Social a publié en avril 2002 un avis concernant le rôle des nouvelles technologies de l’information dans le domaine de la santé (Conseil Economique et Social). Articulé en huit axes, il passe en revue un large champ de questions, couvrant à la fois les pratiques de télémédecine, l’informatisation du dossier médical, les sites d’information santé ou encore l’égalité devant l’accès aux NTIC (voir le résumé des huit propositions dans l’encadré en fin d’article). Ce faisant, il n’échappe pas à un certain nombre de déclarations de bonnes intentions ou de grands principes, mais se dégagent heureusement aussi certaines propositions concrètes intéressantes susceptibles d’application à court terme.

Le CES prend parti

Le CES prend ainsi parti sur un certain nombre de sujets faisant actuellement l’objet de discussions ou controverses, comme la fusion de la carte ordinale et de la carte CPS, ou la juste rémunération des temps consacrés par les médecins aux NTIC dans la prise en charge et le suivi de leurs patients. Sur ce dernier point, le CES souligne en effet que "la confection et l’archivage du dossier médical doivent être compris comme un acte médical, indissociable du diagnostic, du pronostic et de la thérapie".

A travers ces lignes se dégagent ainsi les leviers nécessaires à l’utilisation rationnelle et coordonnée des NTIC en santé : rémunération contre bonnes pratiques médico-informatiques. Le CES prend par ailleurs parti pour une carte Vitale II qui porterait quelques informations médicales d’urgence sur la puce, mais qui servirait aussi d’index pointeur vers des données stockées et accessibles avec l’accord du patient.

Sur un point en particulier, le législateur a précédé la publication du rapport puisque, conformément aux recommandations du CES, la loi du 4 mars 2002 définit la notion d’une procédure d’agrément pour les hébergeurs informatiques de données médicales (voir le texte de la loi dans le J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002 page 4118 ou sur www.legifrance.gouv.fr, et notre article). Le décret d’application, qui n’a pas encore publié, devra préciser les modalités pratiques de cette procédure d’agrément.

Un rapport plein de bonnes intentions

Parfois, les recommandations émises paraissent relever davantage des bonnes intentions que d’un guide concret d’application : favoriser l’interopérabilité des outils informatiques, soutenir financièrement le développement de la télémédecine, favoriser à tous l’accès aux NTIC. Difficile ne pas être d’accord avec ces déclarations, mais la question qui vient immédiatement à l’esprit est celle des moyens techniques et financiers à mettre en œuvre pour atteindre de tels objectifs. Sur cette question, le rapport n’apporte aucune réponse.

Globalement, le rapport du CES apparaît comme un outil de synthèse intéressant, qui sur certains points donne matière à réflexion, et qui sur d’autres laisse le lecteur sur sa faim. Les 8 propositions formulées ont été votées à une large majorité par les membres du CES à l’exception notable de la CFE-CGC qui dans sa déclaration souligne un certain nombre de limites ou d’incohérences. Un des points les plus significatifs à cet égard est la réaction à la proposition faite par le CES d’interdire aux sites d’e-santé soumis au droit français l’utilisation de procédés techniques permettant l’identification des internautes (de type cookies). A ce sujet, la CFE-CGC souligne à juste titre qu’ "il faut être conscient qu’à l’exception des sites associatifs, la majorité des sites gratuits vivent de publicité et de statistiques. Il est toujours envisageable d’interdire aux sites français de rechercher le profil de leurs utilisateurs. Cela n’empêchera pas tous les autres de le faire et probablement, à terme, d’encourager la délocalisation des sites français". La mise en application des réglementations actuelles (loi Informatique et Libertés, procédures Cnil) et une approche visant à mettre l’accent sur la prévention et l’information de l’internaute apparaît en effet plus réaliste et plus pragmatique qu’une interdiction globale inapplicable.

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