.
|
Le
clonage reproductif :
un "crime contre l'espèce humaine" |
|
|
26
février 2003
L'introduction
dans le Code pénal d'un "crime contre l'espèce
humaine" pour le clonage reproductif constitue la mesure
la plus spectaculaire de la nouvelle loi sur la bioéthique.
Lire
l'article
|
.
|
La
réforme sur le traitement des données de santé à caractère personnel |
|
|
6
novembre 2002
Couplée
à la réforme de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, la loi du 4 mars et son décret attendu sur l’agrément
des hébergeurs vont faire évoluer le paysage de l’hébergement
de données personnelles de santé.
Lire
l'article
|
.
|
La
circulation des malades en Europe est-elle "juridiquement" correcte ? |
|
|
12
juillet 2002
Les
malades anglais viennent se faire soigner en France et en
Allemagne, l’Europe des malades serait-elle en train de se
faire par la force des choses ?
Lire
l'article
|
.
|
Sommes-nous
propriétaires de notre santé ? |
|
|
12
juillet 2002
La
nouvelle loi de mars 2002 marque la consécration de la montée
en puissance des patients dans notre système de santé. Peut-on
pour autant dire que nous sommes propriétaires de notre santé
? Un colloque, organisé au Sénat par l’association nationale
Droits des patients, en partenariat avec Doctissimo, a permis
de débattre des aspects juridiques et éthiques de la question.
Lire
l'article
|
.
|
La
nouvelle démocratie sanitaire |
|
|
12
juillet 2002
La
loi relative aux droits des malades et à la qualité du système
de santé adoptée le 4 mars 2002, s’inscrit dans la politique
de santé tendant à la démocratisation du fonctionnement du
système de santé et à l’amélioration de sa qualité.
Lire
l'article
|