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Le clonage reproductif :
un "crime contre l'espèce humaine"
Clonage

26 février 2003

 L'introduction dans le Code pénal d'un "crime contre l'espèce humaine" pour le clonage reproductif constitue la mesure la plus spectaculaire de la nouvelle loi sur la bioéthique.

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La réforme sur le traitement des données de santé à caractère personnel

6 novembre 2002

 Couplée à la réforme de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la loi du 4 mars et son décret attendu sur l’agrément des hébergeurs vont faire évoluer le paysage de l’hébergement de données personnelles de santé.

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La circulation des malades en Europe est-elle "juridiquement" correcte ?

12 juillet 2002

 Les malades anglais viennent se faire soigner en France et en Allemagne, l’Europe des malades serait-elle en train de se faire par la force des choses ?

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Sommes-nous propriétaires de notre santé ?

12 juillet 2002

 La nouvelle loi de mars 2002 marque la consécration de la montée en puissance des patients dans notre système de santé. Peut-on pour autant dire que nous sommes propriétaires de notre santé ? Un colloque, organisé au Sénat par l’association nationale Droits des patients, en partenariat avec Doctissimo, a permis de débattre des aspects juridiques et éthiques de la question.

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La nouvelle démocratie sanitaire
La nouvelle démocratie sanitaire

12 juillet 2002

 La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé adoptée le 4 mars 2002, s’inscrit dans la politique de santé tendant à la démocratisation du fonctionnement du système de santé et à l’amélioration de sa qualité.

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