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Il faut engager le chantier du dossier de santé communiquant Rapport 1998 du CSSIS 26 juin 1999 En janvier 1998, une mission pour l’informatisation du système de santé dirigée par Noël Renaudin a été créée. Elle a permis au Conseil de recentrer ses travaux de l’année 1998 sur les objectifs à moyen terme tels que le dossier médical du patient, la liaison ville-hôpital ou les conditions d’utilisation des données de santé. Dans son rapport d’activité 1998, le CSSIS dresse ainsi un état des lieux de l’avancement des systèmes d’information (SESAM-Vitale, CPS, RSS) et de l’informatisation des acteurs, avant d’exposer la problématique du dossier de santé.
Dès 1997 le Conseil avait exprimé ses préoccupations quant à la conduite du déploiement de SESAM-Vitale. Il revient ici sur quelques points préoccupants concernant son développement : projet décrié par les différents acteurs, insertion tardive du système dans la politique globale d’informatisation et de mise en réseau, temps sous-estimé, manque de coordination. Le Conseil attire également l’attention sur le fait que SESAM-Vitale ne pourra être un succès que si un consensus minimum entre professionnels de santé et corps médical est atteint. La distribution des cartes CPS et la mise au point des outils de chiffrement, indispensables pour assurer la sécurité des transferts d’informations, sont quant à elles en bonne voie.
Le RSS, conçu comme le " ciment " du système d’information de santé à l’échelle nationale, focalise quant à lui toutes les attentions. Le Conseil ne doute pas que le RSS saura devenir un support privilégié des échanges en santé, même si pour cela il devra composer avec les différentes difficultés qui se posent, notamment celles liées à la synchronisation des différents dispositifs ou à la difficile coopération de tous les acteurs. Un " Comité consultatif pour l’agrément des applications du RSS ", présidé par Monsieur Christian Babusiaux, a été créé par arrêté du 25 août 1998. [Cliquez ici pour accéder à l’interview de C. Babusiaux, " Le Comité d’Agrément du RSS se met en place "]. A la fin du mois de janvier 1999, ce comité avait rendu un avis sur une vingtaine de dossiers, assez représentatifs des services potentiellement disponibles sur le RSS. Le Conseil rappelle à ce propos que le ministère se doit de donner l’exemple en matière de développement d’applications. L’implication du secteur privé dans le RSS reste jusqu’à présent modérée. L’industrie pharmaceutique s’interroge en particulier sur la position du comité d’agrément par rapport à la publicité sur le RSS. En effet, bien que le Conseil ait préconisé une approche très ouverte du réseau aux sites a caractère commercial, le gouvernement ne l’a pas retenue. Les hôpitaux commencent également à s’impliquer dans le RSS. La Direction des Hôpitaux considère en effet que cela peut favoriser un décloisonnement des activités, clé de la recomposition du tissu hospitalier et l’ouverture vers la ville. A ce jour, plusieurs sites ou applications ont d’ailleurs reçu l’agrément du comité. Le Conseil préconise à présent des efforts en matière de communication, afin de donner enfin au RSS le caractère attractif dont il reste dépourvu : information détaillée sur les possibilités offertes par le réseau, publications des contours de la jurisprudence du comité d’agrément, aide à l’installation d’applications ou encore politique tarifaire attractive pour l’accès au RSS. Il est vrai que le développement rapide des solutions d’accès gratuit à Internet joue en défaveur du RSS [Pour en savoir plus, cliquez ici].
26 juin 1999 |
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I. Les systèmes d’information de santé :
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