Etats-Unis, les HMO appelés à la barre

Mathieu OZANAM

10 juillet 2001
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 Les démocrates reprennent l'initiative

 Les deux projets de réforme en concurrence

 Quinze jours de débats parlementaires

 Vers un compromis

 Quinze jours de débats parlementaires

Les républicains insistent sur l'augmentation de 4,2% du montant des assurances de base qu'engendrerait le projet de loi démocrate (soit environ 100 dollars pour une assurance famille annuelle de 2000 dollars), tandis que la proposition républicaine ne provoquerait qu'une hausse de 2,9%. Les partisans du président Bush estiment que 1,2 millions de travailleurs risqueraient de ne plus pouvoir s'assurer. En effet les compagnies d'assurance pourraient être tentées d'augmenter les cotisations en prévision des procès qui leur seraient intentés à l'avenir. Or si 70% des Américains sont inscrits dans un MCO bénéficiant de tarifs de groupes sans sélection, les souscripteurs individuels sont majoritairement ceux dont l'employeur ne prend pas en charge leur assurance maladie (lire Etudes et Résultats Drees n°119 - juin 2001 : Couverture maladie et organisation des soins aux Etats-Unis). Ces personnes dont les revenus sont modestes, seraient donc lésées.
Autre sujet de discorde : le recours aux tribunaux pour régler un contentieux. Vaut-il mieux s'adresser à une cour fédérale comme le soutiennent les républicains ou donner également la possibilité de se présenter devant une cour d'Etat comme le veulent les démocrates ? Les Cours des Etats sont réputées être plus favorables aux plaignants que les Cours fédérales, dont l'encombrement judiciaire et les délais d'attente sont de surcroît très importants. De plus les lois de certains Etats accordent davantage de droits aux citoyens que les législations fédérales.
La plupart des Américains qui bénéficient d'une couverture de soins négociés par leurs employeurs sont inscrits dans des HMO soumis aux lois fédérales. Ils pourront donc exercer leurs poursuites devant une Cour fédérale pour les soins qui leur auront été refusés. Quant à ceux qui ne sont pas dans des MCO régis par la loi fédérale, ils pourront poursuivre un assureur devant la cour de l'Etat selon les dispositions prévues par les lois de l'Etat.
Finalement au bout de deux semaines de débats, le Sénat a adopté la loi sur le droit des patients vendredi 29 juin par 59 voix contre 36, ouvrant de nouveaux droits à près de 200 millions d'Américains.

 Vers un compromis

"Je ne pourrais pas en conscience signer cette loi, car elle met les intérêts des avocats avant ceux des patients." Georges W. Bush a commencé à menacer d'utiliser l'arme du veto qu ilui permettrait de bloquer pour un temps la loi. Mais les modérés des deux camps cherchent à aboutir à un compromis politique acceptable.
L'accord pourrait se faire en limitant l'exposition des employeurs aux poursuites, en exigeant des patients qu'ils épuisent toutes les formes d'appel possibles avant d'aller devant un tribunal, en privilégiant les législations des Etats sur les nouvelles lois fédérales.
Les deux propositions de lois possèdent d'ores et déjà de nombreux points communs, notamment l'accès aux urgences, le droit de s'adresser directement à des spécialistes (tels que les gynécologues) et permettre un meilleur accès aux médicaments.
Un rejet pur et simple de la loi aurait un impact négatif sur la population américaine. D'après un sondage CNN/USA Today/Gallup organisé fin juin a 44% des personnes interrogées faisaient davantage confiance à l'approche démocrate. Les tractations ont repris après le 4 juillet, trêve due à la fête nationale américaine. Il n'en demeure pas moins qu'environ 43,4 millions d'Américains, c'est-à-dire plus de 16 % de la population, sont exclus des soins, n'ayant aucune protection médicale.

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