Rechercher sur Doctissimo

 

Découvrez Medcost

Plan du site

Contactez-nous

33, rue Raffet
75 016 Paris
Tél : 01 42 15 08 08

Etats-Unis, les HMO appelés à la barre

Mathieu OZANAM

10 juillet 2001
1/2


 Les démocrates reprennent l'initiative

 Les deux projets de réforme en concurrence

 Quinze jours de débats parlementaires

 Vers un compromis


 

Elu président des Etats-Unis à la suite de multiples rebondissements lors du décomptes des votes en Floride, Georges Walker Bush bénéficiait cependant d'une majorité républicaine, tant à la chambre des Représentants qu'au Sénat, démocrate depuis 1994, situation rare. Il pouvait dès lors mettre en application le projet phare de son programme électoral : un plan de réduction d'impôt d'envergure, mené de main de maître, de l'aveu même de ses opposants, et en un temps record en réussissant à n'accorder que peu de concessions. Ironie du sort, c'est ce succès même qui pourrait transformer le reste de sa mandature en un champ de bataille législatif, le contraignant à revoir à la baisse ses ambitions réformatrices.
En effet, très attaché à certaines dispositions sociales et éducatives menacées par l'ampleur des coupes budgétaires prévues, Jim Jeffords, un républicain modéré, avait uni sa voix à celles des démocrates pour amender ce plan et ramener la baisse de 1,6 à 1,35 milliards de dollars. Le 24 mai dernier le sénateur du Vermont décidait de quitte le camp conservateur faisant basculer ainsi la fragile majorité sénatoriale (50 sièges pour chacun des deux grands partis).

 Les démocrates reprennent l'initiative

Forts de ce nouvel et inattendu avantage politique, les démocrates ont rapidement choisi de croiser le fer avec la majorité présidentielle en soutenant un projet de loi permettant aux patients d'intenter des procès aux Health Maintenance Organizations (HMO) sous certaines circonstances. Evoqué depuis cinq ans la question a donc enfin trouvé une traduction législative.
Le système de santé américain repose sur une adhésion libre à des réseaux de soins gérés. Pré-payés par leurs employeurs les organismes de Managed Care, telles que les HMO, regroupent autour d'une compagnie d'assurance un réseau de professionnels de santé affiliés auxquels les patients adhérents doivent s'adresser prioritairement.
Mais la politique de gestion des dépenses de santé des HMO est de plus en plus contesté. Ceux-ci deviennent la cible des médecins et des patients, alertés par quelques cas médiatisés de refus de soins et ulcérés par la restriction de leur liberté de prescription pour les uns, et de choix de leur praticien pour les autres.

 Les deux projets de réforme en concurrence

Le projet Kennedy - Edwards - Mc Cain
Le "Bill of Patients Rights" est soutenu par les sénateurs Edward Kennedy (frère de l'ancien président des Etats-Unis, c'est lui qui a présenté le premier projet en 1996), John Edwards, avocat qui a gagné des millions en défendant des patients, et le républicain John McCain qui dit avoir été choqué par toutes les histoires que lui ont raconté les Américains rencontrés pendant sa campagne pour les primaires.

  • Les patients dont la prise en charge aurait été refusée par les HMO pourront engager des poursuites judiciaires devant la cour de l'Etat de résidence ou devant la Cour fédérale en cas d'impact sur leur état de santé.
  • Le montant maximum des indemnisations pouvant être réclamé pour préjudice sera de 5 millions de dollars. Elles comprendront les dommages corporels, les diverses factures et la perte salaire consécutive.
  • Un accès plus important à l'information sur les essais cliniques de médicaments expérimentaux et des examens médicaux indépendants de l'HMO concerné lors d'une contestation.
  • Les HMO devront offrir plus d'options de soins à leurs adhérents.
  • Les employeurs (dont la co-responsabilité peut être invoquée étant donné qu'ils sont signé les contrats avec les HMO) seront épargnés par des poursuites, sauf s'ils sont impliqués dans les prises de décisions médicales ayant provoqué le dommage.

Le projet Frist - Breaux - Jeffords

Trois hommes clefs pour les républicains : Bill Frist du Tennessee, ancien cardiologue, John Breaux de Lousiane, et … Jim Jeffords lui-même.

  • Les patients pourront poursuivre les HMO, uniquement devant une Cour fédérale.
  • Le montant maximum pouvant être réclamé pour préjudice sera de 500 000 dollars et se limitera au dommages corporels.
  • Les employeurs ne peuvent être poursuivis, à moins qu'ils n'en aient accepté préalablement la responsabilité.

Suite


 

 
Les grands principes de l'économie de la santé
L'annuaire des réseaux de soins

?
Testez vos connaissances
sur les portefeuilles des laboratoires!

Lire aussi

 Des HMO sous contrôle

 La place des usagers dans le système de santé

 François Malye, journaliste Le difficile chemin vers la transparence du système de santé français

Les 10 derniers articles en Economie de la santé

 6 novembre 2002
Prédisposition génétique du cancer du sein : l’Institut Curie part en guerre

Le premier qui dit la vérité Bernard Kouchner

 4 septembre 2002
Les classements hospitaliers en ligne aux Etats-Unis

“Severed Trust“ de Georges Lundberg

 12 juillet 2002
Organismes d’accréditation, systèmes d’information et gestion des risques en santé

 8 mars 2002
Lois bioéthiques : la révision à petits pas

 19 novembre 2001
Nobel d'économie et asymétries d'information en santé

L' " intérêt de santé publique ", grand oublié du médicament ?

Malades en Europe : Une pièce en 15 actes

 20 septembre 2001
Le dernier rapport de l'Igas : institutions sociales et usagers

ss 1
   

Copyright © Medcost 2003-Tous droits réservés.

 
Dossiers
Recherche
Plan du site
 
Références : Doctissimo I Caradisiac I Ados.fr I Momes.net I gnomz.com I fluctuat.net