La
mort annoncée de l’ONDAM
Catherine
DUPILET
1er
février 2001
suite (2/3)
Le
poids des médicaments dans les dépenses de santé
Dans
le rapport qu’il a fait pour le projet de loi de financement de
la sécurité sociale pour 2001, Claude Evin souligne que la part
des dépenses de médicaments dans l’ONDAM ne cesse de progresser :
en 1996 elles représentaient 12,7% de l’ONDAM contre 14,1% en 1999.
Pour l’année 2000 les dépenses de médicaments ont été le premier
motif de dépassement de l’ONDAM : sur un dépassement de 11
milliards de francs, on attribue 6 milliards au poste médicaments.
En
effet, alors que la croissance de la dépense remboursée de médicaments
du régime général s’est ralentie entre 1998 et 1999, la part des
dépenses de médicaments dans l’ONDAM ne cesse d’augmenter depuis
1996.
Les résultats
publiés hier pour le régime général par la CNAMTS confirme le constat
de Claude Evin. Les dépenses de médicaments connaissent la plus
forte augmentation + 11,8%, ce qui représente un montant de 81,1
milliards de francs.
Evolution
de la dépense remboursée de médicaments du
régime général
source : CNAMTS
Evolution
de la part des dépenses de médicaments dans l'ONDAM
source :
CNAMTS
Le
gouvernement tend à considérer que les dépenses médicamenteuses
sont trop importantes, pourtant comme le dit Claude Le Pen « non
seulement les dépenses de santé vont continuer à croître, mais,
il faut le dire, en plus c’est une bonne chose ».
Les
laboratoires pharmaceutiques dénoncent eux aussi l’ONDAM qui, pour
eux, se résume à un seuil de déclenchement d’une taxation sur leur
chiffre d’affaires. Si l’augmentation de leur CA se situe entre
3 et 3,5%, ils doivent reverser 50% du montant du dépassement sur
cette tranche, s’il est compris entre 3,5% et 4% ils contribuent
à hauteur de 60% et de 70% sur la progression du chiffre d’affaires
supérieure à 4%.
Dans
son étude Quelle
croissance pour les dépenses pharmaceutiques ?, Claude
Le Pen explique l’augmentation de la consommation de médicaments
par trois critères : les facteurs sociodémographiques (croissance
de la population et vieillissement), la croissance du PIB, et l’innovation.
Claude
Le Pen démontre dans son étude que les médicaments sont des biens
supérieurs, c’est-à-dire des biens dont la consommation augmente
plus rapidement que le revenu. Il s’attache également à mesurer
le rôle de l’innovation dans l’augmentation des dépenses de santé,
et estime à environ 4% en moyenne par an, la croissance des dépenses
de médicaments attribuable à l’innovation sur la période 1990-1999.
L’augmentation
des prescriptions s’explique également par des transferts entre
l’hospitalisation et l’ambulatoire (1 à 1,5%), de plus on peut encore
s’attendre cette année, avec la mise en vigueur de la CMU, à une
source supplémentaire d’augmentation.
Suite
et fin (3/3)
1er février 2001
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