La
mort annoncée de l’ONDAM
Catherine
DUPILET
1er
février 2001
suite et fin (3/3)
L’Etat
a engagé des travaux de réévaluation des médicaments. Cette réévaluation
portait sur le service médical rendu (SMR) de 2663 médicaments.
Depuis 1999, les critères de prise en charge des médicaments par
l’assurance maladie sont fondés sur le SMR, et d’ici 3 ans le prix
des médicaments dont le SMR est insuffisant devra diminuer d’environ
20%. Ainsi, les vasodilatateurs ont vu leur taux de remboursement
passer de 65% à 35% en août 2000 du fait de l’insuffisance de leur
SMR.
Résultats
de la réévaluation :
|
Nombre
de médicaments (%)
|
Taux
de remboursement
|
SMR
majeur ou important
|
60
|
65%
|
SMR
modéré ou faible
|
15
|
35%
|
SMR
insuffisant
|
25
|
0
|
La
réévaluation du SMR ne constitue pas une simple mesure de déremboursement,
elle contribue à une redistribution en faveur des médicaments à
fort SMR et donc des médicaments plus innovants. En effet, l’allocation
de l’enveloppe des médicaments sera plus favorable aux produits
innovants, à budget identique, la part des médicaments à faible
SMR diminue et, par conséquent, celle des médicaments au SMR important
s’en trouve d’autant plus importante. Cependant, l’étude de Claude
Le Pen montre que cette mesure restera sans effet si l’Etat continue
à raisonner en terme d’enveloppe constante. En effet, l’innovation
coûte cher.
Y
a-t-il une vie après l’ONDAM ?
L’augmentation
de la consommation ne peut pas être imputée aux seuls professionnels
de santé et aux laboratoires pharmaceutiques. Tous les pays développés
connaissent le même phénomène. Le SNIP parle de « taux naturel
de croissance » qui serait de l’ordre de 6 à 7% par an. S’efforcer
d’imposer un taux inférieur reviendrait à menacer l’accès aux soins.
Les professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique en tirent
argument pour réclamer la fin de l’ONDAM. Cette hypothèse est-elle
réaliste ? Il est peu probable que les pouvoirs publics laissent
les dépenses « filer » sans exercer aucun contrôle, mais
il est possible d’imaginer quelques pistes :
-
La
politique du laisser-faire : l’établissement d’un panier
de biens et services en dehors duquel les dépenses des assurés
ne seraient pas remboursées,
-
L’étatisation
: comme en Grande-Bretagne, le budget est défini et appliqué,
avec tous les effets sur le système de santé que cela implique,
-
La
méthode « à la française » : redéfinition d’une
maîtrise médicalisée, de type RMO, sur de nouvelles bases. C’est-à-dire
que les praticiens bénéficient d’un réel suivi individualisé
et obligatoire par des médecins évaluateurs de l’ANAES et des
URML, où la qualité des prescriptions serait valorisée.
En
tout état de cause, l’avenir de l’ONDAM s’annonce comme l’un des
sujets phares des discussions entre les professionnels de santé
et le gouvernement. Plus que jamais, la concertation s’avère nécessaire
pour trouver un consensus sur les objectifs à fixer, et les outils
à mettre en place pour les atteindre.
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1er
février 2001
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