| .
|
| TVA
des médicaments : quel est le juste taux ? |
|
|
|
8
mars 2002
 La
France applique deux taux de TVA sur les médicaments
dont l'un inférieur à 5%, en infraction avec
une directive européenne. La Cour européenne
de Justice a rendu en mai 2001 son jugement…
 Lire
l'article
|
| .
|
Quelle
réforme pour les traitements
de données médicales nominatives ? |
|
|
|
19
novembre 2001
La
fameuse loi Informatique et Libertés va être
" toilettée " 23 ans après avoir été
voté, modifiant certaines dispositions légales
quant aux traitements de données médicales nominatives.
Lire
l'article
|
| .
|
Indemnisation
de l'aléa thérapeutique,
ce que la réforme change |
|
|
|
19
novembre 2001
Le
projet de loi de modernisation du système de santé
présenté par Bernard Kouchner contient des dispositions
relatives à la réparation des risques médicaux.
Il crée en particulier un dispositif de règlement
amiable et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.
Lire
l'article
|
| . |
|
| Les
prestataires d’hébergement de données de santé
sont-ils plus responsables que les autres ? |
|
|
|
20
septembre 2001
Héberger
des données de santé n’est pas un métier
comme les autres. L’extrême sensibilité de ces
informations implique la nécessité d’avoir un
haut niveau de sécurité. Peut-on dire en ce
sens que ces prestataires sont plus responsables que les autres ?
Lire
l'article
|
| .
|
| Bioéthique :
la réforme tant attendue |
|
|
|
20
septembre 2001
Les
premières lois bioéthiques datent de 1994 et devaient faire
l'objet d'un réexamen cinq ans plus tard. En 2001, une nouvelle
loi sera, peut-être, votée à l'automne avec deux ans de retard
sur le calendrier prévu.
Lire
l'article
|
| . |
|
| Affaire
du vaccin anti-hépatite B : d'une incertitude scientifique à
une certitude juridique |
|
|
|
10
juillet 2001
Reconnu
entièrement responsable en première instance par la Cour d'Appel
de Versailles, SmithKline Beecham a fait appel. Comment passe-t-on
d'une incertitude scientifique à une certitude juridique alors
que les études avaient " innocenté " le vaccin contre l'hépatite
B ?
Lire
l'article
|
| . |
|
| Télémédecine,
Téléchirurgie, Télédiagnostic |
|
|
|
15
mai 2001
Qui
dit télémédecine, dit multiplicité d'intervenants. Dans le
contexte du déclin de la démographie médicale elle peut être
une solution pour l'organisation des soins en France. Mais
elle fait apparaître de nouveaux risques, et en cas de faute,
qui donc est responsable ?
Lire
l'article
|
| . |
| Qui
est propriétaire du dossier médical informatisé ?
|
|
|
|
24
avril 2001
Pour
les associations de patients, cela va de soi, le dossier médical
appartient aux patients, pour les établissements de
soins et les professionnels de santé, c'est moins évident,
d'où les débats actuels. Mais si l'on aborde
la question du point de vue juridique, on s'aperçoit
qu'ils ne sont pas les seuls à pouvoir prétendre
être propriétaires du fameux dossier.
Lire
l'article
|
| . |
| L'Affaire
Perruche en question |
|
|
|
3
avril 2001
L'affaire
Perruche a dépassé le simple cadre de la chronique
judiciaire pour devenir une question de société.
La naissance d'un enfant handicapé peut-elle être
considérée comme un préjudice ? Rappel
des faits et perspectives.
Lire
l'article
|
| . |
| La
brevetabilité du vivant |
 |
|
|
15 mars 2001
Si les conditions de la brevetabilité sont fixés par
le code de la propriété intellectuelle, qu'en
est-il des biotechnologies ?
Lire
l'article
|
