Evaluation du service médical rendu par 1176 médicaments :

148 molécules sur la sellette

Corinne RADAL

12 décembre 1999
Suite et fin (2/2)

Jusqu’à 1994, les pouvoirs publics ont tenté de limiter les effets de la consommation médicamenteuse sur les comptes sociaux en utilisant deux types d’instruments :

le contrôle des prix des produits (administration du prix fabricant, interventions sur les marges des officines, sur la TVA) ;

la baisse de la prise en charge au niveau collectif (déremboursements de certains médicaments en 1982, 1985, 1991, modification du ticket modérateur).

L’indice des prix relatifs des spécialités remboursables est ainsi passé de 274 en 1970 à 88 en 1996 (base 100 en 1990), et le taux moyen de remboursement des médicaments par l’Assurance Maladie de 81,5% en 1974 à 70% aujourd’hui.

Ces mesures n’ayant pas eu l’effet escompté sur la maîtrise des dépenses dues à la consommation pharmaceutique, les pouvoirs publics ont ensuite agi au niveau de la prescription et de la fabrication :

instauration des RMO en 1993 ;

accord-cadre entre l’industrie pharmaceutique et l’Etat en 1995 ;

instauration du mécanisme d’enveloppe opposable aux praticiens en 1997.

Récemment de nouvelles mesures ont été adoptées, notamment le droit de substitution des pharmaciens [pour en savoir plus, cliquez ici], en vue d’inciter à la consommation de génériques, moins chers que leurs spécialités princeps.

Aujourd’hui, avec la réévaluation complète de la pharmacopée française, le gouvernement revient à des actions ayant trait à la prise en charge collective des dépenses, mais à plus grande échelle. Néanmoins, les mesures qui seront prises suite aux résultats de cette réévaluation ne sont encore pas encore définies.

Plusieurs éventualités sont évoquées, du déremboursement effectif de tous les médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant à la simple menace de déremboursement, utilisée comme arme pour négocier avec les laboratoires des nouveaux accords prix/volume ou des baisses tarifaires. Entre ces deux extrêmes, des modifications des taux de remboursements (de 65% à 35% par exemple pour des médicaments jugés à faible service médical) sont envisagées, notamment la création d’une classe de remboursement avec un taux inférieur à 35% pour les molécules à faible SMR et d’une avec un taux supérieur à 65% pour les molécules très innovantes.

Les modifications des prix et des taux de remboursement doivent être décidées prochainement au sein du comité économique du médicament. La prochaine étape de la réévaluation consistera à analyser le SMR des antibiotiques, des médicaments utilisés en gastro-entérologie et en pneumologie.

Retrouvez tous les dossiers en Economie de la Santé.

Les grands principes de l'économie de la santé

L'annuaire des réseaux de soins

Lire aussi

8 novembre 1999 Le coût et l’organisation de la distribution pharmaceutique 1 er août 1999 Le SNIP signe un accord avec le Comité Economique du Médicament 14 mai 1999 35% d’économies grâce à la substitution par des génériques de substitution Rubriques Industrie pharmaceutique et Sécurité sociale des Chiffres de la santé

Les 10 derniers articles en Economie de la santé

6 novembre 2002 Prédisposition génétique du cancer du sein : l’Institut Curie part en guerre Le premier qui dit la vérité Bernard Kouchner  4 septembre 2002 Les classements hospitaliers en ligne aux Etats-Unis “Severed Trust“ de Georges Lundberg  12 juillet 2002 Organismes d’accréditation, systèmes d’information et gestion des risques en santé  8 mars 2002 Lois bioéthiques : la révision à petits pas  19 novembre 2001 Nobel d'économie et asymétries d'information en santé L' " intérêt de santé publique ", grand oublié du médicament ? Malades en Europe : Une pièce en 15 actes  20 septembre 2001 Le dernier rapport de l'Igas : institutions sociales et usagers

Copyright © Medcost 2003-Tous droits réservés.