Rapport
d'activité 1999 du Conseil Supérieur des Systèmes
d'Information en Santé
Les
priorités actuelles : le dossier de santé, l'interopérabilité des
réseaux et les applications pour le RSS
Ministère
de l'Emploi et de la Solidarité
Affaires sociales et Santé
Christine
BOUCHET
31 mai
2000
Suite et fin (2/2)
Le dossier médical partagé : un enjeu
majeur
Ce chantier a beaucoup progressé ces derniers mois.
La principale difficulté reste l'organisation des échanges structurés
entre professionnels de santé.
Pour permettre une progression dans ce domaine,
le CSSIS prône une approche plutôt pragmatique, avec l'adoption
de normes d'échanges minimales. Les formats d'échange de documents
ne sont pas encore standardisés, mais l'émergence d'un standard
unique pour le dossier de santé paraît illusoire. Il vaut donc mieux
partir sur le principe des plusieurs standards, selon le type de
données échangées (biologie, imagerie) et les spécialités.
Par ailleurs, le Conseil encourage une approche
parallèle, celle du travail sur les ALD (Affections de Longue Durée),
secteur dans lequel l'élaboration de dossiers types est bien avancée.
Par ailleurs, le Conseil recommande une clarification
des usages du dossier de santé. Il considère qu'il est nécessaire
de bien distinguer les outils en fonction de leur application. Le
dossier à usage individuel (dossier patient à proprement parler)
a pour objectif de faciliter les soins et d'améliorer la qualité
des processus. En revanche, le dossier à usage collectif (dont les
données sont exploitées de façon agrégée) est utilisé à des fins
de politique de santé. Celui-ci nécessite une stricte anonymisation
et un codage de l'information, et devrait être envisagé séparément
du précédent pour ne pas induire une méfiance de la part des professionnels
de santé.
Certaines questions restent encore en suspens :
Le dossier de santé partagé doit-il contenir toutes
les informations, ou seulement les événements signifiants ? Par
ailleurs comment seront définis les événements signifiants ?
Où doit être localisé le dossier de santé ? Deux
solutions possibles sont mises en balance : dossier réparti sur
les lieux de soins, ou dossier administré dans un centre de gestion.
Dans tous les cas, le Conseil rappelle les principes qui devront
guider les stratégies de localisation :
- la pérennité de l'accès au dossier et de l'interprétation des
informations ;
- la confidentialité des données, et la traçabilité des accès
dans l'espace et dans le temps ;
- la facilité d'appropriation et d'accès direct au dossier par
le patient, notion récente mais d'actualité avec les modifications
législatives à venir.
Les applications pour le RSS
C'est le deuxième sujet
majeur de réflexion pour le Conseil Supérieur. Il semble effectivement
difficile à présent, avec l'émergence des réseaux associés, de trouver
ce qui fera la différence entre le RSS et les autres réseaux et
notamment l'Internet pour les professionnels de santé.
Le CSSIS liste les
points qui sont pour lui les atouts du RSS par rapport aux concurrents
:
- l'utilisation d'une technologie
Intranet qui favorise la rapidité d'accès ;
- la possibilité de mettre en place
des liens sécurisés de communication entre professionnels de santé,
et d'utiliser la CPS
pour la traçabilité des accès ;
- une procédure d'agrément qui garantit
la qualité des applications mises à disposition des professionnels.
Les utilisations possibles
du RSS seraient donc :
- la relation au payeur : télétransmission
des feuilles de soins, mais aussi déclaration obligatoire des
maladies, pharmacovigilance
- mise à disposition d'outils de connaissance
;
- outil de communication entre professionnels ;
- outil de communication entre professionnels
et usagers, en supposant que l'accès du grand public au RSS soit
autorisé, ce qui n'est pas d'actualité pour l'instant ;
- support de transaction pour le matériel
médical, en faisant l'hypothèse que les pouvoirs publics lèveront
le principe de restriction de l'accès au RSS pour les applications
commerciales ;
- accès à des bases de données : informations
réglementaires, annuaires, bases de connaissances.
On le voit, le Conseil
Supérieur a du mal à trouver une réelle valeur ajoutée au RSS par
rapport aux réseaux associés ou à l'Internet. La volonté de l'Etat
d'y interdire les applications commerciales et l'accès du grand
public sont deux obstacles majeurs, qui pour l'instant confèrent
sans conteste l'avantage à l'Internet.
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