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Utilisation budgétaire du PMSI

Le PMSI est essentiellement un outil d'allocation budgétaire des établissements hospitaliers, dont il permet de calculer avec précision les coûts et la production.
Il fonctionne sur la méthode de calcul de l'indice synthétique d'activité (ISA) des établissements, élaboré à partir de la nomenclature G.H.M.

Le calcul de l’ISA repose sur deux variables :

1) L'échelle de coûts relatifs

Le calcul du poids économique de chaque G.H.M. se fait à partir d’une expérimentation de comptabilité analytique sur un panel national représentatif d’établissements, qui compte aujourd'hui plus de 100 établissements.
Il est réactualisé chaque année.

Le modèle de comptabilité analytique est imposé pour les établissements qui participent aux études nationales. Il prend en compte :

  • Le coût de structure : frais financiers, amortissement immobilier et maintenance ;
  • Le coût logistique : blanchisserie, restauration, autres ;
  • Le coût médical : consommations médicales, personnel soignant, amortissement et maintenance des équipements médicaux, actes médico-techniques.

Cette comptabilité analytique, croisée avec les informations du PMSI, permet de construire une échelle relative de coûts des G.H.M..

Le G.H.M. de référence, dont le poids économique relatif est 1000, correspond aux accouchements sans complication.

Extrait de l’échelle relative de coûts

Référence : Echelle nationale de coûts relatifs par GHM - BO n° 96/7bis

ISA

G.H.M.

Libellé

2400

368

Mastectomies totales pour tumeur maligne
Age supérieur à 69 ans et/ou C.M.A.

2099

369

Mastectomies totales pour tumeur maligne
Age inférieur à 70 ans sans C.M.A.

1735

370

Mastectomies subtotales pour tumeur maligne
Age supérieur à 69 ans et/ou C.M.A.

1580

371

Mastectomies subtotales pour tumeur maligne
Age inférieur à 70 ans sans C.M.A.

1406

388

Tumeurs malignes des seins
Age supérieur à 69 ans et/ou C.M.A.

1077

389

Tumeurs malignes des seins
Age inférieur à 70 ans sans C.M.A.

 

Calcul de l'ISA

L’ISA est la somme des G.H.M. produits dans l'établissement multipliée par leur poids économique relatif (issu de l’échelle nationale de coûts).


2) Le coût du point ISA

L'ojectif de tarification des établissements hospitalier par le PMSI est d’allouer un budget équivalent à tous les établissements (tout en tenant compte de certaines missions telles que la formation ou la recherche), pour une activité équivalente mesurée par l’ISA.

La variable de comparaison des établissements et le coût du point ISA.
Il correspond au budget de l’établissement alloué au court séjour divisé par l’ISA.

L'utilisation du PMSI doit permettre d'harmoniser les budgets hospitaliers, sur une période de temps assez longue (de l'ordre de 10 ans), en nivelant les coûts de points ISA.

 

 

 
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