Hervé NABARETTE

octobre 1998

Le Groupe Homogène de Malades (GHM) n°540 regroupe les séjours à l’hôpital ou en clinique pour le motif " accouchement par voie basse sans complications ". Ce GHM est particulier : il sert en effet de base au calcul du nombre de points ISA (Indice Synthétique d’Activité) attribués aux autres Groupes Homogènes de Malades. Le principe est le suivant : le GHM 540 vaut 1000 points ISA ; un GHM "deux fois plus lourd" (ce poids étant déterminé à partir du coût des séjours issu de la comptabilité analytique d'un panel d'établissements représentatifs) vaudra 2000 points. Ainsi, le PMSI permet de grouper les séjours dans des GHM et de traduire en nombre de points ISA l’activité des établissements.

Le deuxième volet de l’enquête sur les hôpitaux et cliniques du mensuel Sciences et Avenir n’a pas eu besoin d’utiliser le PMSI pour analyser l’activité des établissements qui pratiquent l’accouchement. Des registres spécifiques sont établis depuis longtemps sur l’ensemble des établissements (alors qu’aujourd’hui, la base PMSI pour les structures privées n’est pas encore techniquement accessible). Ils ont permis aux journalistes de Sciences et Avenir de lister les maternités à risque, c’est-à-dire celles qui pratiquent moins de 300 accouchements ou celles qui affichent un taux de césarienne supérieur à 20%.

De façon préoccupante, les chiffres de mortalité sont repartis à la hausse depuis une dizaine d’années. Plus d’une centaine de femmes décèdent chaque année lors de l’accouchement (la moitié de ces morts étant évitables), 670 enfants meurent et 390 autres souffrent de handicaps très lourds après leur naissance. La raison de cette contre-performance est à rechercher dans la désorganisation du système : ainsi 16% seulement des grossesses à risque sont prises en charge dans des structures adaptées, c’est-à-dire de niveau 3 disposant des équipements et des personnels de réanimation pour la mère et l’enfant alors que ce chiffre est de 80% au Royaume-Uni, en Allemagne et dans les pays du nord de l’Europe. Les mauvais résultats français tiennent aussi à l’existence d’un trop grand nombre d’établissements.

On se souvient que le démographe Emmanuel Todd avait prédit très tôt l’effondrement de l’empire soviétique en considérant l’évolution des chiffres de mortalité à la naissance. Les contre-performances des établissements français n’ont bien sûr pas la même ampleur, mais ils témoignent à l’évidence d’un manque de rationalité du système.

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