Dans le cadre de lappel à projets e-s@nté2000,
35 projets de réseaux dinformations médicales électroniques
associant des établissements de santé ont été retenus par la direction
des hôpitaux. Les dossiers examinés par les ARH des régions concernés
ont été transmis au ministère de la santé le 25 mai dernier :
la liste
des 35 projets a été rendue publique en juillet.
Afin de promouvoir le développement des technologies
de linformation et de la communication, un budget de 10 millions
de Francs est prévu pour lensemble des projets, pouvant financer
30 à 50 % des coûts dinvestissements de chacun.
Via un cahier des charges diffusé en mars 2000,
la direction des hôpitaux a donné les grandes lignes des exigences
auxquelles devaient répondre les projets.
Les projets doivent utiliser des technologies de réseaux et associer
le plus possible de partenaires extérieurs à un établissement de
santé. Le réseau sorganise autour d'un établissement sous
dotation globale au moins mais ne doit pas rester interne à celui-ci :
le financement alloué par la direction des hôpitaux est à cet égard
au bénéfice des seuls établissements sous dotation globale. Chaque
directeur détablissement doit en contrepartie sengager
à financer le coût de la maintenance des équipements et les coûts
de fonctionnement de ceux-ci.
Les solutions fonctionnelles et techniques doivent être " standards ",
lappel à projets nayant pas pour finalité de financer
de la R&D, afin dêtre réplicables sur dautres sites.
Les principales fonctionnalités privilégiées sont les suivantes :
- échanges dinformations entre la médecine de ville et létablissement
de santé ;
- coopération dans le cadre dune spécialité médicale ;
- systèmes de visioconférence associant plusieurs établissements,
notamment des hôpitaux locaux ;
- serveurs de résultats de laboratoires ouverts sur lextérieur
de létablissement.
Les critères de sélection mis en avant sont le nombre et la multidisciplinarité
des acteurs associés dans chaque projet, la qualité du projet et
son suivi (un modèle de plan qualité a été proposé), le rapport
coût/efficacité, le respect de spécifications techniques minimales
(décrites dans une annexe au cahier des charges). Sur ce dernier
point, les spécifications sont celles notamment dInternet
(SMTP, MIME, FTP, HTTP, XML
LDAP pour les annuaires) et des
protocoles déchanges de données standards (Dicom pour limagerie
par exemple). Les dossiers de présentation des projets devaient
de plus fournir une description précise de léquipe de suivi
qualité, un compte dexploitation sur trois exercices et un
calendrier de mise en uvre du projet sur 12 mois.
E-s@nte2000 est une opportunité pour de nombreuses
initiatives (projets de réseaux de soins, systèmes dinformation
et de télémédecine) déjà en marche, mais à court dimpulsions
officielles et de financement (lire
à cet égard linterview du Dr Philippe Dosne, coordinateur
du réseau Resame et copromoteur dun projet e-s@nte2000 en
Moselle Est). De plus, cette décision du Ministère est une des premières
à donner lieu à loctroi dun financement rapide de projets
novateurs, avec une procédure dexamen des dossiers plutôt
légère et courte. Les résultats de lappel à projets arrivent
ainsi au moment où la Direction des Hôpitaux devient celle de lHospitalisation
et de lOrganisation des soins avec notamment pour objectif
de décloisonner les politiques de lhôpital et des soins de
ville. Si lappel à projets E-sante2000 est encore fondé sur
la logique dun financement uniquement destiné à lhôpital,
ses objectifs affichent la volonté douvrir lhôpital
à lextérieur grâce aux NTI. La mise en uvre des projets
élus reste à suivre.