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Février 2001 Le
B-A-Ba des réseaux de
François MORAND, Dominique ETIENNE 19 février 2001 Où en sont les réseaux de soins ? Fruits d’initiatives individuelles et locales dans les années 80, formalisés sous forme d’expérimentation à partir de 1996, ce nouveau mode d’organisation des soins est à la peine. Dernièrement le Dr Ménard, président de la CNR (Coordination Nationale des Réseaux), fustigeait encore un double discours de la part des acteurs institutionnels. C’est dans ce contexte particulier que l’URML-IdF a publié son guide des réseaux de soins et des systèmes d’information à l’usage du médecin libéral. Réalisé en partenariat avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan et la Fédération Française de micro-informatique médicale, il se propose de définir un cadre juridique complet sur les réseaux de soins. L'ensemble des questions que peuvent se poser les médecins libéraux sur le terrain ont été prises en compte par une approche très concrète. Mis à la disposition de tous les médecins libéraux franciliens, sur simple demande auprès de l’union régionale, ce guide comprend deux tomes : une version longue donnant toutes les bases juridiques nécessaires pour monter un réseau de soins, et une version courte ne reprennant que les questions clés que peuvent se poser les médecins.
L’idée de ce guide est née suite à la mise en place en 1999, en Ile-de-France, d’un conseil régional des réseaux constitué à parité de quatre composantes : l’URML-IdF, l’ARH-IF, l’URCAM et la DRASSIF. Son but est d’aider les promoteurs de réseaux de soins à finaliser en amont un projet solide. Pour Bernard Ortolan, secrétaire général de l’union régionale et responsable de la commission d’évaluation des soins et des réseaux, « l’expérience acquise par l’URML à travers sa participation au Conseil Régional des Réseaux lui a permis de se rendre compte que malgré de très bonnes intentions dans l’élaboration de projets de réseaux de soins, les médecins libéraux avaient un manque de connaissances pour construire un dossier réellement solide et surtout sans faille juridique. Ce guide répond donc à un vrai besoin de clarification pour les médecins libéraux, comme en témoigne les centaines de demandes de guide qui nous sont déjà parvenues. »
Ce guide se veut être une présentation exhaustive de l’ensemble des étapes qu’un médecin doit suivre lorsqu’il souhaite monter un réseau de soins. Son objectif est d’être particulièrement précis d’un point de vue juridique, afin que les médecins s’entourent du maximum de précautions possible. Les différentes démarches à effectuer sont ainsi détaillées :
Au delà de l’ensemble des démarches à accomplir, ce guide insiste nettement sur les procédures et les choix à faire en terme de systèmes d’information. Sont passés en revue l’ensemble des besoins en équipement informatique avant la création d’un réseau : matériel nécessaire, compatibilité avec la télétransmission des FSE, contrat de maintenance, logiciels dédiés au réseau ou non. Par ailleurs, en plus des logiciels dédiés au réseau, il est important de choisir avec soins les logiciels qui pourront se révéler utiles aux médecins dans leur exercice, en faisant très attention aux compatibilités. Autre point essentiel abordé : soigner la mise en place des procédures de sécurité afin de protéger la circulation des données confidentielles, en totale conformité avec les exigences de la CNIL. Ce guide souligne aussi l’intérêt de l’utilisation de l’Internet dans la mise en place d’un réseau. Un comparatif des fonctionnalités et des avantages offerts par un intranet et un extranet a été réalisé, de même que sur le matériel et les liaisons de communication à envisager. La question du dossier médical partagé est également évoquée à travers une mise en place qui doit être faite avec de grandes précautions (sécurité, gestion du secret médical). Dans cette perspective, la création et l’exploitation d’un site web apparaît comme un outil idéal de promotion du réseau. Il permet d’être à la fois un vecteur de présentation des activités du réseau aux différents partenaires, d’information auprès du grand public, et un lieu d’échange entre les professionnels de santé. Munis de l’ensemble de ces informations, les médecins libéraux doivent être ainsi mieux protégés juridiquement. Pour Bernard Ortolan , « ce projet a été initié par l’URML-IdF en réponse à un fort besoin dans une région qui a été un peu précurseur dans ce domaine et qui a vu fleurir bon nombre d’expériences de réseaux. Mais ce guide a été mis spontanément à la disposition de l’ensemble des URML de France qui peuvent le diffuser auprès des médecins de leur région. Et cette forte demande nous a conduit à mettre sur notre site une version téléchargeable de ce guide. » Les URML ont été beaucoup critiquées par le passé pour l’absence de résultats et le faible nombre d’actions entreprises. Cependant, ce bilan en demi-teinte peut être en partie expliqué par les très larges missions qui leur ont été assignées par la loi :
Les réseaux de soins se trouvant finalement à la convergence de toutes ces missions, ils sont donc appelés à devenir une des priorités des unions régionales dans le futur. Une version téléchargeable de ce guide est disponible sur le site de l’URML-IdF. Réagissez à cet article Retrouvez les autres interviews et articles de la rubrique Intranets & Réseaux. 19
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mise en place d’un Conseil Régional des Réseaux
