Medcost : Le rapport 2002 du Conseil Economique et Social

Proposition 1 : Mener à bien la diffusion des NTIC dans le domaine de la santé,

En réalisant les investissements indispensables à la mise en place systèmes d’information santé en ville et à l’hôpital, et au développement de la télémédecine ;
En assurant la généralisation de la carte Sesam-Vitale et de la carte CPS ;
En favorisant l’interopérabilité des outils informatiques.

Proposition 2 : Favoriser la coordination des acteurs de santé

Proposition 3 : Préserver la confidentialité du dossier médical

En encourageant le stockage des informations médicales sur des supports informatiques ;
En sensibilisant et en encourageant les patients à autoriser cette informatisation dans la durée ;
En incitant les médecins à s’approprier la gestion des données de leurs patients ;
En encadrant, au niveau européen, l’exercice de la profession d’infomédiaire ;
En rendant effectif les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Cnil ;
En équipant la carte Vitale II d’un index pointeur permettant d’accèder aux données stockées.

Proposition 4 : Protéger l’usager de la santé et le former à ses nouvelles responsabilités

En favorisant l’élaboration de chartes de qualité des sites internet d’information santé ;
En interdisant pour les sites d’e-santé soumis au droit français l’utilisation de procédés techniques permettant l’identification des internautes ;
En envisageant l’introduction dans le droit pénal d’une circonstance aggravante pour les délits commis par le biais d’internet ;
En construisant une politique d’information du public dans le domaine de la e-santé ;
En associant les usager aux réflexions en matière d’e-santé.

Proposition 5 : Assurer la plus grande sécurité des outils d’information et de communication

En encourageant l’utilisation des meilleurs systèmes de sécurisation ;
En envisageant des procédures spécifiques de labellisation pour les prestataires d’informatique de santé ;
En travaillant à l’édiction de la Charte internationale pour la télémédecine ;
En menant à bien la fusion entre la CPS et la carte ordinale.

Proposition 6 : Accompagner les professionnels de santé

En assurant leur formation aux NTIC ;
En utilisant les NTIC dans leur formation ;
En définissant les modalités de rémunération des temps de consultation et de coordination liés à l’usage des NTIC ;
En examinant avec eux les conséquences juridiques du développement des NTIC.

Proposition 7 : Assurer l’égalité des usagers et des territoires

En favorisant l’implantation de bornes d’accès internet dans les espaces publics et les lieux de soins ;
En menant à bien l’équipement de tout le territoire en infrastructure de communication ;
En favorisant le développement des réseaux de soins dans le monde rural ;
En inscrivant la politique de communication en santé dans un cadre territorial.

Proposition 8 : Promouvoir la place et le rôle du secteur public

En favorisant l’émergence de sites publics d’e-santé ayant valeur de référence ;
En construisant un portail "vitrine" d’une politique de santé publique ;
En mettant l’e-santé au service de la prévention, en particulier en direction des jeunes ;
En insérant la réflexion sur l’e-santé dans la définition d’une politique cohérente de la santé.