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Pourquoi la santé française doit-elle s'intéresser à la qualité ?

D'après un article publié dans Forum Qualité Scientifique, Automne 2000, pp 29-35

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 L'ANAES et les obligations légales d'accréditation

L'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, portant création de l'ANAES, impose la procédure d'accréditation des établissements de santé publics et privés afin de promouvoir la qualité et la sécurité des soins. Le principe d'amélioration continue de la qualité est au centre du dispositif.
Aujourd'hui, l'accréditation permet de " reconnaître a priori et pour une certaine durée qu'une entité qui propose des soins ... satisfait à certains critères ... correspondant aux références du moment ... et ceci afin de garantir de manière suffisamment prévisible une certaine qualité des services rendus ".
L'accréditation hospitalière est une évaluation et non une reconnaissance tierce partie de conformité à des exigences. D'ailleurs l'ordonnance n° 96-346 elle-même le précise: " les établissements … doivent faire l'objet d'une procédure externe d'évaluation dénommée accréditation ", il s'agit d'une " appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement …. ".

 La nécessaire maîtrise des dépenses de santé

Le système de santé français est coûteux et la progression des dépenses incontrôlée. Les causes du déficit chronique de l'assurance maladie depuis plus de vingt ans sont connues : augmentation de la longévité, apparition de nouvelles pathologies et évolution des pathologies liées aux comportements (tabac, alcool, drogue, SIDA).
Enfin, la satisfaction des besoins de santé tel que définis par l'OMS en 1946 est insatiable (" état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité "), tandis qu'il existe obligatoirement une limite économique. Or il est démontré qu'il ne peut être fait de corrélation directe entre l'importance des dépenses du système de santé, ses performances et l'état sanitaire de la population.
L'obligation de maîtrise des dépenses de santé est donc en elle-même une raison suffisante pour entreprendre des démarches qualité, même si ce n'est pas la plus motivante. Les coûts de non-qualité représentent en effet plusieurs dizaines de milliards de francs par an. Il faut y ajouter le poids des coûts humains non quantifiables supportés par le patient et ses proches et les coûts induits pour la société (journées de travail perdues, indemnisations diverses, prise en charge des handicapés, coût des conséquences sociales).

 L'anticipation des changements de mode de financement des dépenses de santé

Aujourd'hui, les payeurs veulent connaître et mieux maîtriser ce qu'ils financent. La réalisation des dépenses est individuelle, sans contrôle réel du financeur sur le dispensateur. L'absence de bouclage macro-économique ne permet aucun contrôle.
Les tutelles veulent pouvoir mieux répartir les ressources selon le volume d'activité et des critères de qualité des soins. Demain, ce seront peut-être les payeurs qui contrôleront la qualité des prestataires de soins en reliant contractuellement le remboursement des actes, à la mise en œuvre de démarches qualité. Certains assureurs privés et groupes mutualistes élaborent déjà des programmes d'assurance maladie privée sur la base de réseaux de services payants. Leurs cahiers des charges seront des référentiels d'exigences à satisfaire pour participer au réseau.

 Le milieu sanitaire : un secteur concurrentiel

Le milieu sanitaire français est fortement concurrentiel, y compris dans le secteur public qui s'en croit protégé du fait de son obligation de service public. La France doit restructurer son système de soins : fermeture, regroupement ou fusion d'établissements, transferts ou délocalisations de lits, évolutions d'activité. Une logique de comparaison de performances s'installe entre établissements.
Le véritable concurrent n'est d'ailleurs pas forcément le plus proche géographiquement (concurrence de proximité). Ce peut être celui qui évolue dans le même créneau de spécialités (concurrence d'activité) ou ayant le même statut (concurrence de légitimité).

 L'évolution démographique

La population vieillit. La fréquence de nombreuses pathologies augmente avec l'âge (maladies neuro-dégénératives, tumeurs, pathologies rhumatologiques, ostéoporose et ses conséquences, maladies cardio-vasculaires). L'allongement de la durée de vie aura ainsi des conséquences inévitables et graves sur les dépenses de santé qui augmentent avec l'âge.
L'évolution de la répartition spatiale des populations (désertification des campagnes, migration des centres-villes vers les banlieues) désadapte la répartition entre le tissu hospitalier et la population. En d'autres mots, les hôpitaux et les médecins ne sont plus forcément là où sont les malades. Nous assistons à une sous ou une sur-médicalisation de certaines régions, au maintien d'hôpitaux dans des secteurs sous-peuplés tandis que certaines villes nouvelles connaissent un déficit de lits.

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Nos formations

 L'écoute des patients en établissement de santé 25 et 26 septembre
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 Contribution de la démarche qualité à la gestion des risques en santé 15 et 16 octobre 2001
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  Management stratégique de la qualité dans les établissements de santé 25 et 26 octobre 2001
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  Améliorer la qualité des processus dans un établissement de santé
5 et 6 novembre 2001
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