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Prédisposition génétique
du cancer du sein :
l’Institut Curie part en guerre

Par la rédaction de

6 novembre 2002
3/3

 Une opposition grandissante

Rapidement, le Ministre de la Recherche, celui de la Santé, et d’autres laboratoires utilisateurs dont l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’institut Gustave Roussy soutiennent cette démarche. Début octobre 2001, le Parlement Européen annonce dans une résolution son appui à la démarche française, "considérant que la délivrance de brevets similaires par l'OEB risquerait de créer, à l'intérieur de l'Union européenne également, un monopole de cette firme, qui pourrait sérieusement entraver, voire empêcher la poursuite de l'utilisation de tests existants, plus économiques et plus efficaces, sur les gènes du cancer du sein BRC A1 et BRC A2 ; considérant que cette démarche risquerait de causer un préjudice inacceptable aux femmes concernées et de peser sur les finances des services de santé publique et pourrait en outre constituer un sérieux obstacle au développement et à la recherche en matière de nouvelles méthodes de diagnostic". les parlementaires s’associent "aux instances qui, comme l'Institut Curie, prévoient d'opposer des objections à la délivrance de ces brevets".

L’Office européen des brevets (OEB) n’en délivre pas moins un troisième brevet à Myriad Genetics, le 28 novembre 2001, pour le gène BRCA1 et la protéine correspondante pour des applications qui n’existent pas encore (thérapie génique, criblage de médicaments, fabrication de protéines, animal transgénique…) et des kits diagnostiques.

Le 22 février 2002, l’Institut Curie, l’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris et l’Institut Gustave-Roussy, soutenus par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer et la Fédération Hospitalière de France, déposent une opposition au brevet déposé le 23 mai 2001 par Myriad Genetics. L’opposition devient européenne et non plus seulement franco-française avec le dépôt d’une opposition par les ministères belges de la Santé, des Affaires sociales et de la Recherche scientifique, le ministère de la Santé hollandais, les centres belges et hollandais de génétique humaine, ainsi que la Ligue allemande contre le cancer et Greenpeace Allemagne.

Aux Etats-Unis, Myriad Genetics continue à avancer ses pions. La société de biotechnologie lance le 12 septembre 2002 une grande campagne de communication d’une durée de 5 mois dans la presse, sur les ondes et à la télévision, notamment dans les émissions d’Oprah Winfrey et la série Urgences. Destinée au grand public, elle insiste sur la nécessité pour les femmes ayant des antécédents familiaux de cancer du sein ou des ovaires de se faire dépister à l’aide du test de prédisposition que les patientes doivent demander à leur médecin.

 Opposition au 3ème brevet de Myriad Genetics

Le 27 août 2002, les 3 co-opposants déposent un nouveau mémoire d’opposition. La Société belge de génétique humaine prenant la tête d’un collectif, réunissant les centres belges et hollandais de génétique humaine, les sociétés de génétique allemande, danoise, tchèque, suisse, autrichienne, italienne, finlandaise et britannique, le centre national de la recherche scientifique grec, l’institut suisse pour la recherche appliquée sur le cancer, ainsi que deux associations de patients (Belgique et Hollande). Les ministères de la Santé hollandais et autrichien le Parti social démocrate suisse, Greenpeance Allemagne et le Dr Wihelms (Allemagne) déposent également un dossier d’opposition à ce 3e brevet, relève l’Institut Curie (lire le communiqué de presse).

"La mobilisation européenne, née fin 2001, est désormais importante et structurée" souligne l’Institut Curie. Sans augurer des résultats des oppositions, on peut déjà constater que des personnalités du monde scientifique et politique s’interrogent aux Etats-Unis sur les risques que font porter ces brevets à la santé publique. Un projet de loi a été soumis au Congrès en mars 2002 afin d’exclure les tests génétiques du champ des brevets. Affaire à suivre…


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