L'aide à domicile,
un secteur en pleine maturation
Christine
Bouchet
10 juillet 2001
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Les
Français concernés mais peu informés
Un
secteur complexe et très morcelé
Les
métiers de l'aide à domicile
Des
financements rigides et peu adaptés
Les
évolutions législatives
Une
prise en charge qui doit être individuelle
Des
financements rigides et peu adaptés
Actuellement,
certains types d'aide à domicile peuvent être pris
en charge par la collectivité, avec en général
un principe de base : celui du financement à l'heure.
- L'aide aux
personnes âgées est déterminée par
la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).
- Certaines
personnes dépendantes peuvent recevoir la PSD (Prestation
Spécifique Dépendance), selon certains critères
de ressources. La PSD est très discutée, car considérée
comme trop restrictive, et excluant a priori les personnes moyennement
dépendantes qui ont pourtant de réels besoins. Elle
apparaît également comme inéquitable, car
prise en charge de façon variable selon les départements
ou les régimes de retraite.
- Les personnes
handicapées reçoivent une dotation dite ACTP (Allocation
Compensatrice à la Tierce Personne), complétée
par l'Etat sous forme de financement forfaitaire par poste créé.
- En revanche,
l'aide à domicile aux personnes malades n'est généralement
pas financée, sauf pour le cas particulier des soins infirmiers
à domicile qui peuvent être pris en charge par la
Sécurité Sociale.
La
participation financière des personnes aidées ou de
leur famille reste donc souvent importante pour l'emploi d'une aide
à domicile. Les professionnels quant à eux sont dans
l'ensemble peu rémunérés et vivent sur des
emplois relativement précaires. Ces difficultés étaient
jusqu'à présent autant de freins au développement
du secteur, décourageant utilisateurs comme professionnels.
Les
évolutions législatives
Dans
les années 80 le secteur de l'aide à domicile était
en plein développement, et une formation certifiante, le
CAFAD (Certificat d'Aptitude à la Formation d'Aide à
Domicile) était mise en place. Les années 90 n'ont
en revanche pas confirmé cette tendance.
Les
années à venir devraient voir un nouvel essor du secteur.
En mars 2001 en effet, le gouvernement a présenté
la future Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA),
qui remplacera la PSDà partir de janvier 2002. En effet la
PSD ne bénéficie actuellement qu'à 135 000
personnes âgées, et 40 000 personnes âgées
perçoivent l'allocation compensatrice à la tierce
personne, alors que le nombre de personnes âgées en
perte d'autonomie est largement supérieur. La future APA
devrait théoriquement bénéficier à près
de 800 000 personnes âgées dépendantes.
Nombre de personnes âgées en perte d'autonomie (source
: www.social.gouv.fr,
avril 2001)
|
Nb.personnes
> 60 ans |
Perte d'autonomie
importante |
Groupe
1 |
69 000 |
|
Groupe
2 |
262 000 |
Groupe
3 |
201 000 |
Perte d'autonomie
moyenne |
Groupe
4 |
264 000 |
Total
groupe 1 à 4 |
796 000 |
Perte d'autonomie
légère |
Groupe
5 |
433 000 |
Pas de
perte d'autonomie |
Groupe
6 |
10 855 |
Total |
12 084
000 |
Parmi
les 800 000 personnes âgées dépendantes, 270
000 sont hébergées en établissement et les
autres vivent à domicile.
Le
projet de loi devrait permettre de redonner une légitimité
au secteur de l'Aide à Domicile. Il a pour objectif de garantir
la préservation de l'autonomie et encouragera le recours
aux organismes prestataires d'Aide à Domicile. L'APA sera
gérée par les départements et modulée
en fonction du degré d'autonomie et des revenus des bénéficiaires.
Le
projet de loi souligne la nécessité de recommandations
de la part des équipes médico-sociales qui ciblent
les modalités d'intervention les plus appropriées
(emploi direct, mandataire, services prestataires), et la prise
en compte dans l'aide de ces différences de modalités
Le
projet de loi créera également un Fonds de Modernisation
de l'Aide à Domicile, doté d'une enveloppe de 500
millions de francs par an. Ce budget est destiné à
soutenir les actions de formation, le développement de la
qualité des services et le renforcement de la professionnalisation
de l'Aide à Domicile.
Le
coût de la prestation est évalué entre 15 et
17 milliards de francs à partir de 2002, pour atteindre environ
23 milliards de francs par an. Son financement devrait être
partagé entre les collectivités locales, les caisses
de sécurité sociale et l'Etat, via un fonds spécifique
à créer.
Une
prise en charge qui doit être individuelle
Le
secteur de l'aide à domicile répond à un besoin
croissant, mais reste très hétérogène.
Il faut souhaiter que se développent les structures d'information
pour guider les familles.
Le
projet de loi reste également à préciser. Il
semble en effet difficile de financer une prestation à caractère
universel sur tout le territoire français, et de parvenir
à l'adapter à la compensation du handicap, en évitant
les inégalités géographiques ou de personnes,
et en laissant au bénéficiaire une latitude pour choisir
le mode d'intervention et le type d'aide.
Pour
déterminer un plan d'aide réellement individualisé,
il sera nécessaire d'élaborer une véritable
démarche d'évaluation des besoins qui prenne en compte
non seulement le niveau de dépendance de la personne mais
également ses souhaits et son environnement. La prestation
ne devrait donc pas être déterminée, comme actuellement
la PSD, en fonction d'une grille unique.
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10
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