Découvrez Medcost

Plan du site

Contactez-nous

33, rue Raffet
75 016 Paris
Tél : 01 42 15 08 08

L'aide à domicile,
un secteur en pleine maturation

Christine Bouchet

10 juillet 2001
2/2


 Les Français concernés mais peu informés

 Un secteur complexe et très morcelé

 Les métiers de l'aide à domicile

 Des financements rigides et peu adaptés

 Les évolutions législatives

 Une prise en charge qui doit être individuelle


 Des financements rigides et peu adaptés

Actuellement, certains types d'aide à domicile peuvent être pris en charge par la collectivité, avec en général un principe de base : celui du financement à l'heure.

  • L'aide aux personnes âgées est déterminée par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).
  • Certaines personnes dépendantes peuvent recevoir la PSD (Prestation Spécifique Dépendance), selon certains critères de ressources. La PSD est très discutée, car considérée comme trop restrictive, et excluant a priori les personnes moyennement dépendantes qui ont pourtant de réels besoins. Elle apparaît également comme inéquitable, car prise en charge de façon variable selon les départements ou les régimes de retraite.
  • Les personnes handicapées reçoivent une dotation dite ACTP (Allocation Compensatrice à la Tierce Personne), complétée par l'Etat sous forme de financement forfaitaire par poste créé.
  • En revanche, l'aide à domicile aux personnes malades n'est généralement pas financée, sauf pour le cas particulier des soins infirmiers à domicile qui peuvent être pris en charge par la Sécurité Sociale.

La participation financière des personnes aidées ou de leur famille reste donc souvent importante pour l'emploi d'une aide à domicile. Les professionnels quant à eux sont dans l'ensemble peu rémunérés et vivent sur des emplois relativement précaires. Ces difficultés étaient jusqu'à présent autant de freins au développement du secteur, décourageant utilisateurs comme professionnels.

 Les évolutions législatives

Dans les années 80 le secteur de l'aide à domicile était en plein développement, et une formation certifiante, le CAFAD (Certificat d'Aptitude à la Formation d'Aide à Domicile) était mise en place. Les années 90 n'ont en revanche pas confirmé cette tendance.

Les années à venir devraient voir un nouvel essor du secteur. En mars 2001 en effet, le gouvernement a présenté la future Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), qui remplacera la PSDà partir de janvier 2002. En effet la PSD ne bénéficie actuellement qu'à 135 000 personnes âgées, et 40 000 personnes âgées perçoivent l'allocation compensatrice à la tierce personne, alors que le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie est largement supérieur. La future APA devrait théoriquement bénéficier à près de 800 000 personnes âgées dépendantes.

Nombre de personnes âgées en perte d'autonomie (source : www.social.gouv.fr, avril 2001)

  Nb.personnes > 60 ans
Perte d'autonomie importante Groupe 1 69 000
  Groupe 2 262 000
Groupe 3 201 000
Perte d'autonomie moyenne Groupe 4 264 000
Total groupe 1 à 4 796 000
Perte d'autonomie légère Groupe 5 433 000
Pas de perte d'autonomie Groupe 6 10 855
Total 12 084 000

Parmi les 800 000 personnes âgées dépendantes, 270 000 sont hébergées en établissement et les autres vivent à domicile.

Le projet de loi devrait permettre de redonner une légitimité au secteur de l'Aide à Domicile. Il a pour objectif de garantir la préservation de l'autonomie et encouragera le recours aux organismes prestataires d'Aide à Domicile. L'APA sera gérée par les départements et modulée en fonction du degré d'autonomie et des revenus des bénéficiaires.

Le projet de loi souligne la nécessité de recommandations de la part des équipes médico-sociales qui ciblent les modalités d'intervention les plus appropriées (emploi direct, mandataire, services prestataires), et la prise en compte dans l'aide de ces différences de modalités

Le projet de loi créera également un Fonds de Modernisation de l'Aide à Domicile, doté d'une enveloppe de 500 millions de francs par an. Ce budget est destiné à soutenir les actions de formation, le développement de la qualité des services et le renforcement de la professionnalisation de l'Aide à Domicile.

Le coût de la prestation est évalué entre 15 et 17 milliards de francs à partir de 2002, pour atteindre environ 23 milliards de francs par an. Son financement devrait être partagé entre les collectivités locales, les caisses de sécurité sociale et l'Etat, via un fonds spécifique à créer.

 Une prise en charge qui doit être individuelle

Le secteur de l'aide à domicile répond à un besoin croissant, mais reste très hétérogène. Il faut souhaiter que se développent les structures d'information pour guider les familles.

Le projet de loi reste également à préciser. Il semble en effet difficile de financer une prestation à caractère universel sur tout le territoire français, et de parvenir à l'adapter à la compensation du handicap, en évitant les inégalités géographiques ou de personnes, et en laissant au bénéficiaire une latitude pour choisir le mode d'intervention et le type d'aide.

Pour déterminer un plan d'aide réellement individualisé, il sera nécessaire d'élaborer une véritable démarche d'évaluation des besoins qui prenne en compte non seulement le niveau de dépendance de la personne mais également ses souhaits et son environnement. La prestation ne devrait donc pas être déterminée, comme actuellement la PSD, en fonction d'une grille unique.



Réagissez à cet article

Retrouvez tous les dossiers en Economie de la Santé.

10 juillet 2001

 

 
Les grands principes de l'économie de la santé
L'annuaire des réseaux de soins

?
Testez vos connaissances
sur les portefeuilles des laboratoires!

Lire aussi

 La grille Aggir, un outil pour objectiver la dépendance

 800 000 personnes concernées par l'APA

Les 10 derniers articles en Economie de la santé

 6 novembre 2002
Prédisposition génétique du cancer du sein : l’Institut Curie part en guerre

Le premier qui dit la vérité Bernard Kouchner

 4 septembre 2002
Les classements hospitaliers en ligne aux Etats-Unis

“Severed Trust“ de Georges Lundberg

 12 juillet 2002
Organismes d’accréditation, systèmes d’information et gestion des risques en santé

 8 mars 2002
Lois bioéthiques : la révision à petits pas

 19 novembre 2001
Nobel d'économie et asymétries d'information en santé

L' " intérêt de santé publique ", grand oublié du médicament ?

Malades en Europe : Une pièce en 15 actes

 20 septembre 2001
Le dernier rapport de l'Igas : institutions sociales et usagers

ss 1
   

Copyright © Medcost 2003-Tous droits réservés.

 
Dossiers
Plan du site
 
Références : Doctissimo I Caradisiac I Ados.fr I Momes.net I gnomz.com I fluctuat.net