Rapport
d'activité 99 du Comité Economique du Médicament
Christine
BOUCHET
28 juin
2000
Le
Comité Economique du Médicament, rebaptisé comité économique des
produits de santé depuis janvier 2000, a remis son premier rapport
d'activité aux ministres de la sécurité sociale, de la santé, de
l'économie et de l'industrie. Il fait le bilan sur les outils mis
en place pour la régulation des dépenses liées au médicament, les
modalités de négociation des prix avec les industriels, et sur l'organisation
du Comité.
Les modalités de régulation des dépenses
La négociation du prix des médicaments
L'organisation du CEM
Conclusions
Les modalités de régulation des dépenses
: les molécules innovantes et les génériques sont encouragés, certaines
classes thérapeutiques sont revues à la baisse.
En 1999 le CEM avait
pour mission d'engager une campagne de négociation conventionnelle
avec les laboratoires, en favorisant le bon usage du médicament,
le développement des génériques, l'automédication, et l'optimisation
des ressources en fonction du service médical rendu. Il devait bien
entendu veiller à assurer la compatibilité des dépenses liées au
médicament avec l'ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance
Maladie).
Ainsi, le CEM a signé
le 19 juillet 1999 un accord sectoriel avec le SNIP (Syndicat National
de l'Industrie Pharmaceutique), prévoyant une amélioration des échanges
d'information entre l'Etat et l'industrie pharmaceutique, et la
mise en place d'un système de régulation financière globale. L'accord
prévoit notamment une régulation basée sur un tableau segmentant
l'ensemble des molécules remboursables en groupes formés à partir
des classes EPhMRA (classification développée par l'European Pharmaceutical
Market Research Association). Pour chaque groupe, le tableau fixe
pour quatre ans un taux d'évolution exprimé en différence par rapport
à l'ONDAM.
L'accord sectoriel
SNIP-CEM a également initié le conventionnement des entreprises
pharmaceutiques pour 1999 2002. 148 laboratoires sur les
178 commercialisant des produits remboursables ont ainsi passé en
1999 une convention avec le CEM. Les entreprises se sont notamment
engagées à une diminution des dépenses promotionnelles engagées
autour des médicaments.
La mise à disposition
rapide des médicaments innovants est encouragée par le Comité, qui
prévoit en particulier pour les laboratoires une diminution des
remises de fin d'année quand le chiffre d'affaire a été réalisé
grâce à des molécules innovantes.
Un groupe de travail
a été constitué pour accélérer les procédures préalables à la mise
sur le marché des génériques.
En juillet 99, certaines
classes thérapeutiques, relativement anciennes et n'ayant pas connu
d'innovation significative depuis longtemps, ont été revues à la
baisse. Il s'agissait des veinotoniques, des vasodilatateurs, des
calciums, des magnésiums et des mucolytiques.
L'accord SNIP-CEM prévoyait
également une amélioration des échanges d'information autour du
médicament. Les outils de suivi des dépenses du médicament seront
affinés. Un groupe de travail a été constitué pour mettre en place
une méthode de suivi permanent, et pour mieux expliquer les écarts
entre l'ONDAM (ce qui est remboursé) et les statistiques de vente
dans les officines établies par le Gers (Groupement pour lÉlaboration
et la Réalisation de Statistiques). L'un des objectifs en est le
développement de l'automédication. Les entreprises qui commercialisent
des médicaments remboursables ne seront pas soumises à des remises
conventionnelles si les produits sont utilisés en automédication.
Suite
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28 juin 2000
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