La mort annoncée de l’ONDAM

Catherine DUPILET

1er février 2001

Depuis le mois d’Octobre la grogne des professionnels de santé s’intensifie et les actions se multiplient. Selon l’UNOF (Union nationale des omnipraticiens français) près de deux médecins généralistes sur trois auraient fermé leur cabinet entre le 26 et le 31 décembre lors de la semaine « Santé morte ». Ce mécontentement touche l’ensemble du corps médical qui dénonce la maîtrise comptable des dépenses de santé. Cette année, les dépenses maladie ont dépassé l'ONDAM et des baisses de tarifs ont été décidées en juillet et en novembre.

La contestation ne porte donc pas sur la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, mais sur les outils employés pour les maîtriser. Que ce soit le corps médical, les économistes, les politiques, ou l’industrie pharmaceutique, tous remettent en cause le bien fondé de l'ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie), outil privilégié de la maîtrise des dépenses de santé.

La fixation de l’ONDAM

La remise en cause de l’ONDAM

Le poids des médicaments dans les dépenses de santé

La fixation de l’ONDAM

Depuis les Ordonnances Juppé de 1996, le gouvernement fixe un objectif de dépenses de santé à ne pas dépasser. Même si la loi prévoit que l’ONDAM soit fixé à la suite des conférences régionales et nationale de santé, les professionnels de santé lui reprochent de ne pas prendre en compte les besoins de santé. Mais la principale critique qui lui est adressée porte sur la façon dont il est calculé.
Son mode de calcul, qui a été redéfini cette année est loin d’être concluant. Depuis 1997, le taux d’évolution de l’ONDAM était fixé par référence à l’objectif voté pour l’année précédente, et non par rapport aux dépenses effectives pendant cette année. A partir de l’année 2000 le calcul de l’ONDAM est fondé sur l’estimation des dépenses réalisée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

La remise en cause de l’ONDAM

La réalité du taux d’évolution dépend donc de la qualité des prévisions de cette Commission.

L’ONDAM a été fixé à 693,3 milliards de francs pour 2001, soit une progression de 3,5% par rapport aux dépenses réelles prévues pour 2000. La répartition par enveloppe prévoit un taux de croissance de +3% pour le secteur ambulatoire, +3,4% pour l’hospitalisation publique, +3,3% pour les cliniques de ville, et +3% pour les médicaments.

La CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) a rendu publics à la mi-janvier les résultats de l’évolution des dépenses d’assurance maladie pour l’année 2000. Alors que la Commission des comptes de la Sécurité sociale les avait estimés à 4,9%, la CNAM a annoncé hier une augmentation de 5,9%. Le dépassement de l’ONDAM pour l’année 2000 est de 13 milliards de francs pour le régime général.
L’ONDAM 2001 voté par le Parlement est donc d’ores et déjà caduque. En effet, ce dernier, fondé sur l’estimation de la Commission des comptes, est donc fortement sous-estimé, et il ne correspondrait pas à une augmentation effective de 3,5% mais à une augmentation de moins de 2%.

Suite et fin (2/3)

1er février 2001

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