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Les prothèses internes :
vers des prix et des conditions de sécurité mieux maîtrisés

Hervé NABARETTE

La Cour avait entrepris, dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 1996, l’examen de certains dispositifs qui concourent à définir le champ des dépenses remboursables et le niveau de remboursement : nomenclatures, autorisations, tarifications. Elle soulignait la nécessité d’achever la tarification des prestations sanitaires. Le rapport de 1997 analyse de manière plus approfondie la question de la tarification des prothèses internes. Rappelons que le rapport Hannoun d’octobre 1997 sur les industries de santé en France se penchait aussi sur les industries du " génie bio-médical " : il envisageait surtout la position des entreprises françaises dans le domaine.

 Les prothèses internes représentent d’importants enjeux médicaux et financiers. Elles sont utlisées en chirurgie, notamment cardiaque (valves, implants de pontage, stents, sondes de stimulateurs) et orthopédique (protèses de la hanche, du genou, matériel d’ostéosynthèse, etc...). Le chiffre d’affaires des cliniques privées à but lucratif est estimé en 1996 à 3 milliards de Francs (3,5 milliards de Francs tous régimes confondus) pour la seule fourniture de ces implants. 

La Cour a étudié la mise en oeuvre des réformes engagées sur la tarification et les normes de sécurité des prothèses internes.



Les évolutions réglementaires sur les tarifs et la sécurité

La tarification s’avère une source d’économies considérables

La mise en oeuvre des définitions tarifaires et des procédures de sécurité a nécessité des délais importants

La nécessaire évolution du mode de détermination des tarifs


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22 février 1998


 

 
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