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rue Raffet |
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"Secrets
professionnels" 10 janvier 2000
Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l'évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s'oppose au mythe de la société de l'information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, "ce système qui laisse vivre l'individu dans le collectif". Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l'histoire et selon les cultures. La défense du secret professionnel a un fondement moral, mais également juridique. En France, la défense des secrets est mentionnée au droit pénal, et non civil, puisqu'il ne s'agit pas seulement de protéger la personne concernée, mais aussi l'intérêt général. Le secret professionnel fait donc "partie intégrante de l'équilibre de la société". Le cas du secret médical, apparu au siècle de Périclès, est largement évoqué. Depuis 1810, c'est un impératif pénal, imposé au médecin en contrepartie du droit qu'il a d'accéder à l'intimité de son patient. C'est un des fondements de la confiance accordée aux médecin. Le respect du secret médical peut être particulièrement complexe. Ainsi, le dossier médical d'un patient renferme des informations qui le concernent directement, mais dont il n'a parfois pas connaissance – maladie dégénérative, cancer de mauvais pronostic. Le médecin peut être amené, dans l'intérêt du patient, à retenir l'information, ce qui sous entend qu'il connaît mieux l'intérêt du patient que celui-ci. Des difficultés surviennent également en psychiatrie, lorsque le patient est jugé incapable de reconnaître son intérêt. Dans d'autres cas, le secret entre en conflit avec l'intérêt d'autres personnes, dans le domaine de la génétique notamment. Sur le plan juridique, les médecins ont une obligation de dénonciation dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. L'ouvrage décrit également le secret militaire, celui dont la légitimité est la plus évidente, le secret de la confession, le seul absolu, le secret des affaires, détenu par le commissaire aux comptes et parfois en désaccord avec l'objectif de transparence de la société. Le secret du juge – délibéré, instruction - celui de l'avocat et du journaliste sont également détaillés. En revanche, la nécessaire adaptation des professionnels aux nouvelles technologies, les interrogations suscitées par les nouveaux modes de communication et la généralisation du recueil de données à des fins d'évaluation, ne sont pas directement évoquées. Les évolutions attendues autour du dossier médical partagé et les modifications annoncées de l'accès au dossier par le patient vont en effet modifier le colloque singulier médecin-malade, et faire du secret professionnel une question centrale.
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10 janvier 2000
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Un
ouvrage de synthèse sur le secret professionnel vient de paraître
dans la collection Autrement, avec le soutien du Conseil National
de l'Ordre des Médecins. Des spécialistes - médecins, juristes,
avocats, journalistes - évoquent les différentes facettes du secret
professionnel dans cet essai préfacé par Bernard Glorion, Président
de l'Ordre.
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novembre 2002