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La grille Aggir Un outil pour objectiver la dépendance 5 novembre
1999
La grille Aggir est actuellement utilisée par les conseils départementaux pour l’attribution de la PSD (Prestation Spécifique Dépendance) dans le cadre de la loi, mais également en institution pour évaluer la charge en soins ou répartir le personnel, et par certains assureurs dans le cadre de l'assurance dépendance. La prestation spécifique dépendance La loi 97-60 du 24 janvier 1997 définit la Prestation Spécifique Dépendance, qui est aide destinée à prendre en charge les dépenses liées à la dépendance des personnes âgées à partir de 60 ans. C'est une prestation en nature, attribuée par le Département au titre de l'aide sociale. Elle doit être utilisée pour la rémunération d'une aide à domicile, ou sera versée à l'établissement si la personne vit en institution. Elle est censée remplacer l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne, qui n'est plus attribuée par la COTOREP qu'avant l'âge de 60 ans. Conditions pour bénéficier de la PSD :
L'évaluation du niveau de dépendance est faite par une équipe médico-sociale en utilisant la grille Aggir. Seuls les Groupes Iso Ressources 1, 2 et 3 (les plus sévères) autorisent l'attribution de la prestation. Le montant de l'allocation varie avec le niveau de dépendance et les ressources de l'année précédant la demande de prestation, au maximum 100% du montant de la majoration tierce personne du régime général. Si les ressources sont inférieures à 6 187F pour une personne seule ou 10 312F pour un couple, le montant maximal de la PSD est de 5 726F. Si les ressources sont supérieures, on déduit de la PSD le montant excédant le plafond. Donc si les ressources atteignent 11 913F (6187F + 5726F) ou 16 038F pour un couple, la PSD n'est pas versée et il faut faire une demande d'aide ménagère. Par ailleurs la PSD implique une imposition sur la succession. Cette loi provisoire est très critiquée et certains gérontologues ont écrit un "livre noir" sur la PSD. L'emploi de la grille Aggir ne permet pas de différencier ce que la personne est capable de faire de ce qu'elle veut bien faire. Il est donc impossible d'identifier les simulateurs. Par ailleurs la PSD génère des inégalités importantes, d'abord parce qu'elle est attribuée par les conseils généraux des départements qui ne l'attribuent pas tous de la même façon, ensuite parce que la classification en GIR présente certaines incohérences. La PSD est actuellement loin de couvrir le risque de dépendance. Elle serait actuellement touchée par 90 000 personnes seulement, sur 700 000 personnes lourdement dépendantes. Les conditions de ressource qu'elle implique sont en effet assez restrictive, et le fait qu'elle engage une imposition sur la succession conduit certains travailleurs indépendants à ne pas la demander, de peur de prendre une hypothèque sur leur outil de travail. Certains estiment d'ailleurs que la dépendance devrait être prise en charge par la sécurité sociale comme c'est le cas au Luxembourg depuis 1998.
La grille Aggir est utilisée dans les établissements qui accueillent les personnes âgées dépendantes, principalement pour déterminer les besoins en personnel. Des GIR moyens par établissement ou par service sont alors calculés. La grille Aggir n'est toutefois pas une mesure de la charge en soins, ni un outil permettant le suivi de la personne dépendante. Les gérontologues conseillent de ne pas l'intégrer au dossier, car sa prise en compte systématique pourrait avoir des effets pervers. Un sujet totalement grabataire et institutionnalisé touchera la PSD, ce qui peut présenter un intérêt financier pour la famille. Les soignants pourraient donc être incités à en faire le moins possible, et l'absence de stimulation des sujets âgés conduit bien souvent à leur grabatisation. Les gérontologues pensent que dans ce cadre la grille Aggir devrait être remplacée à moyen terme par d'autres indicateurs comme le RAI (Resident Assessment Instrument). Le RAI est un outil inspiré de la démarche de Virginia Henderson et utilisé aux Etats Unis depuis la fin des années 80, notamment dans le cadre de la prise en charge par Medicare et Medicaid. Il s'agirait d'un bon instrument de mesure de la charge travail en institution, utile pour justifier l'attribution des ressources. Il s'agit d'un nouveau type d'assurance, proposé en France par certains assureurs privés depuis une dizaine d'années. Le principe est de proposer aux personnes âgées de souscrire un contrat et de verser une prime mensuelle. Si la personne devient dépendante, l'assureur lui verse alors une rente viagère qui lui permet de faire face aux dépenses engendrées par les aides à domicile ou l'hébergement en institution spécialisée. Le groupe AG2R propose ainsi un contrat d'assurance dépendance depuis 1985, le contrat Safir. C'était la première compagnie d'assurance à se lancer sur ce marché. La prime est fixée essentiellement en fonction de l'âge du sujet, et la grille Aggir est utilisée pour objectiver le niveau de dépendance et déterminer le moment où la rente doit être versée, celle-ci pouvant aller de 3 000 à 8 000 F par mois. Le marché potentiel pour ce genre de contrats est énorme, en raison principalement du vieillissement de la population. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans devrait doubler dans les vingt années à venir. Elles sont un million aujourd'hui, et seront 2,1 millions en 2020 et à 4,5 millions en 2050. Il est couramment admis qu'au delà de 80 ans, une personne sur trois est dépendante. Par ailleurs l'évolution de la société fait que les enfants ne peuvent plus prendre en charge les personnes âgées à leur domicile, et le coût de la prise en charge d'une personne âgée dépendante (environ 12 000 F par mois) est supérieur au revenu moyen des sujets âgés. Cependant, seulement 250 000 contrats d'assurance dépendance ont été souscrits en France à cette date (dont 70% chez AG2R). Il existe en effet des freins psychologiques majeurs - souscrire une assurance dépendance nécessite déjà d'admettre l'éventualité de cette dépendance. Les obstacles financiers ne sont pas non plus négligeables, le montant des primes étant relativement élevé et les sommes versées restant acquises à la compagnie d'assurance si la personne ne perd pas son autonomie, contrairement à d'autres placements. Certains contrats d'assurance dépendance sont en outre relativement exigeants, et prévoient un délai de carence de plusieurs années avant le versement de la rente, pour éviter de devoir financer des états de dépendance temporaires. La stratégie marketing est donc encore à créer, le meilleur moyen d'attirer les clients potentiels étant probablement de proposer des "produits associés", comme l'épargne option dépendance, ou l'assurance dépendance intégrée à l’assurance vie ou à la complémentaire santé. En Allemagne, l'assurance dépendance est maintenant obligatoire, et intégrée aux contrats professionnels. Par ailleurs les assureurs connaissent encore très mal le risque lié à la dépendance. Les modèles actuariels sont encore très instables, et même chez AG2R où le recul est important, les premiers souscripteurs ont maintenant environ 80 ans et le maximum du risque n'est pas encore atteint. On sait que chez le sujet âgé le risque de dépendance est essentiellement lié à l'âge, mais aussi à la poly-pathologie et aux atteintes dégénératives du système nerveux central comme la maladie d'Alzheimer. Des études sont encore nécessaires pour préciser les facteurs de risque. La grille Aggir telle qu'elle est conçue actuellement ne semble pas utilisable dans le cadre d'un modèle prédictif, cependant il est probable qu'une dépendance mineure à l'âge de soixante ans puisse être associée à un risque de dépendance majeure à l'age de quatre vingts ans. Il sera donc nécessaire d'avoir des données supplémentaires, notamment hors institution, sachant que remplir la grille Aggir est coûteux en temps et doit être fait par un médecin relativement expert dans le domaine, et que plusieurs années seront nécessaires avant d'avoir des modèles fiables et valides. . les sujets âgés et la dépendance http://www.clinique-privee.com/fneapad/ la PSD www.handroit.com/Prestationdependance.htm http://users.aol.com/Dgeriatrie/ … et les cinq derniers articles publiés dans cette rubrique : Le coût et l’organisation de la distribution pharmaceutique (8 novembre 1999) Réseaux et pratique médicale (5 octobre 1999) Le coût par pathologie : mythe ou réalité ? 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avoir au moins 60 ans ;
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novembre 2002