Le clonage reproductif :
un "crime contre l'espèce humaine"

Mathieu Ozanam

26 février 2003
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L'introduction dans le Code pénal d'un "crime contre l'espèce humaine" pour le clonage reproductif constitue la mesure la plus spectaculaire de la nouvelle loi sur la bioéthique qui a été discutée au Sénat fin janvier 2003. Punissable d'au moins vingt ans d'emprisonnement, son délai de prescription sera de 30 ans à compter de la majorité de l'enfant cloné. Les Françaises qui seraient tentées d'aller à l'étranger pour se faire transférer un embryon pourront faire l'objet de poursuites extra-territoriales, comme c'est le cas pour le tourisme sexuel. Ce crime trouvera "sa place au début du livre II du code pénal consacré aux crimes et délits contre les personnes entre les "crimes contre l'humanité" et les "atteintes à la personne humaine"". Cette disposition répond à l'annonce médiatisée fin décembre 2002, et non confirmée depuis, de la naissance d'un enfant cloné, fruit des manipulations génétiques par une secte ufologique.

Les recherches sur les embryons surnuméraires, un pis aller

Le ministre de la Santé demeure opposé au clonage thérapeutique en raison du risque de voir "s'organiser un marché d'ovules" et de laisser "la porte ouverte au clonage reproductif". Il ne sera donc pas possible de créer des embryons à des fins de recherche. En revanche la position de Jean-François Mattei a évolué au sujet de l'utilisation d'embryons surnuméraires en raison des résultats pour l'instant mitigé des recherches sur les cellules souches prélevées sur des organes adultes. Des dérogations pour réaliser des recherches sur les embryons surnuméraires ne faisant plus l'objet d'un projet parental seront accordées pour une durée limitée à cinq ans. "A condition qu'il n'existe pas de méthodes alternatives telles que les cellules souche adultes ou les essais sur les animaux" avait précisé le 15 janvier Francis Giraud, rapporteur du projet de loi bioéthique auprès de la commission des Affaires sociale du Sénat. Six mois avant le terme de la dérogation, l'Office parlementaire d'évaluation pour les choix scientifiques et technologiques et la nouvelle agence de biomédecine rendront chacun un rapport d'évaluation aux parlementaires.
Pour autant Jean-François Mattei s'insurge régulièrement dans les interviews qu'il accorde sur l'usage abusif du mot "thérapeutique" laissant entrevoir aux malades un traitement alors que la recherche n'en est qu'à ses balbutiements. Il juge que le terme sert de "sésame" aux scientifiques et aux médecins pour "légitimer leurs recherches".

Le don d'organes

Le nouveau projet de loi choisit de délimiter précisément les liens de parenté et les conditions de consentement des membres du cercle familial pour les dons d'organes. Cette disposition revient sur le choix qui avait été fait en janvier 2002 par les députés de les étendre aux personnes possédant un lien "stable et étroit" avec le receveur afin de répondre à la pénurie de greffons. La définition juridique des donneurs vivants a paru trop vague avec la crainte d'assister à des dérives commerciales.
En revanche les personnes justifiant d'au moins deux ans de vie commune avec le receveur pourront se proposer comme donneurs vivants. Jean-François Mattei a cependant insisté sur la nécessité de son "caractère subsidiaire par rapport au don cadavérique" en raison des risques inhérents à toute opération même s'ils sont faibles (on évalue la mortalité à 0,2 % pour le don d'une partie de foie, et à 1 cas sur 600 pour le don d'un rein). "L'Espagne arrive parfaitement à répondre aux besoins avec le don cadavérique" a noté le ministre de la Santé. Pour y remédier, la loi prévoit de systématiser l'information des 16 à 25 ans sur les modalités du consentement au don d'organes. Une mention attestant que la communication a bien été reçue pourrait figurer sur la carte Vitale. La non-inscription sur le registre des refus vaudra alors un consentement tacite.

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