Maître Jean-Charles Simon
Avocat à la Cour,
associé du cabinet SCP Milon Simon & Associés, et spécialisé dans la nouvelle Economie

"Le premier trimestre 2001 va être dur pour les sociétés à court de financement ..."

1er février 2001

Le premier semestre 2001 risque d'être particulièrement difficile pour les start-ups à court de financement. Quels sont les actions ou les outils de prévention que celles-ci peuvent mettre en place ?

Au moment de sa fondation, nous encourageons toute société à s'interroger sur les moyens économiques, techniques et juridiques à mettre en place. Dans ces derniers aspects, et tout particulièrement pour les sociétés de la nouvelle économie, les outils de prévention prennent la forme d'une structure adaptée pour la société, et surtout un pacte d'actionnaires qui règle précisément les relations fondateurs/investisseurs. Celui-ci peut comporter des clauses classiques, telles que le pacte de préférence en cas de transmission, le droit de sortie conjointe, la protection des actionnaires minoritaires, les émissions réservées de titre, les clauses d'engagement d'achat ou de vente, de non-concurrence, la propriété intellectuelle… Je propose également aux start-ups que j'accompagne dans leur création de mettre en place des clauses plus spécifiques pour anticiper leur sort si un jour il ne reste plus que quelques mois de fonds propres à vivre. La première clause garantit à l'investisseur le niveau de son investissement, via par exemple l'attribution de Bons de Souscriptions d'Actions réservés au second tour de table, et ce, même si la valorisation à ce second tour est inférieure au niveau sur lequel il est entré. En contrepartie, le fondateur peut se voir proposer une clause de liquidation amiable. La seconde offre une alternative aux actionnaires quelques mois avant l'épuisement des fonds propres. Si à une date convenue entre fondateurs et investisseurs, aucune nouvelle rentrée de fonds n'est réalisée, soit l'activité est arrêtée et le solde des fonds est affecté à la liquidation amiable de la société, soit l'activité est poursuivie, mais l'investisseur garantit alors qu'il fournira les fonds nécessaires à la liquidation amiable si elle se produit quelques mois plus tard. Si ces accords ne semblent pas très favorables aujourd'hui aux investisseurs, "l'épée de Damoclès" que constitue une éventuelle action en responsabilité doit les faire réfléchir et les convaincre d'accepter des clauses qui sont bénéfiques à terme et qui responsabilisent l'ensemble des acteurs. Aujourd'hui, nous rencontrons des start-ups en difficulté, demain nous verrons des incubateurs en difficulté, puis viendra probablement le tour des investisseurs.