Le droit des bases de données

Nathalie Beslay et Laurent Alexandre

1er octobre 2000

Rouages essantiels de l’architecture d’un site Web ou d’un Intranet, les bases de données nécessitent plus souvent des investissements considérables . Depuis deux ans, les bases de données bénéficient enfin d’une protection juridique adaptée à leur mode de constitution, à leur nature et à leur structure. En effet, il n’était pas juste de priver les prestataires spécialisés dans la constitution de bases de données d’une protection juridique de leurs investissements sous le prétexte de l’absence d’originalité des bases.

Poussé par le législateur européen, le législateur français est intervenu afin de doter le Code de la propriété intellectuelle d’un outil adapté de protection juridique des bases de données.

La  protection par le droit des producteurs : protection de la structure

La  protection par le droit d’auteur : protection du contenu

Une décision d’application du droit des producteurs

Qu’est-ce qu’une base de données au sens de la loi ?

La loi du 1^er juillet 1998, transposant dans le système légal français la Directive européenne du 11 mars 1996, a instauré les règles de protection juridique des base de données.

La loi définit définit le concept de base de données de la manière suivante :

«Recueil d ’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen».

Ainsi une base de données peut être, par exemple, un annuaire, une compilation d’œuvres ou un thesaurus notamment.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1^er juillet 1998, la protection des base de données peut s’effectuer dans le cadre des référentiels légaux suivants :

  - par le droit d’auteur, lorsque la structure de la base de données est originale ;

  - par le droit des producteurs, lorsque le contenu de la base de données révèle des investissements matériels et humains ;

  - par l’action en concurrence déloyale.

Ces voies sont cumulatives si les conditions exigées par leur régime juridique respectif sont réunies.

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