Mars 1999

Environ 300 établissements hospitaliers engagés
dans une démarche d’accréditation
dans le courant de l’année 1999.

Dominique Etienne

Cette annonce faite par l’ANAES suit la fin d’une phase de test auprès de 40 établissements volontaires, qui s’est déroulée à l’automne dernier. La démarche d’accréditation se décompose en trois temps :

• une étape d’auto évaluation réalisée par l’établissement lui-même, sur la base du " manuel d’accréditation " conçu par l’ANAES, qui définit des référentiels ;

• la visite d’enquêteurs de l’ANAES, qui rédigent un rapport d’accréditation sur l’établissement ;

• la conclusion par le collège d’accréditation de l’ANAES : validation du rapport, délivrance d’un " niveau d’appréciation ", recommandations pour l’amélioration de la qualité et délai pour l’engagement dans une nouvelle procédure d’accréditation.

L’OFAH (Observatoire Français de l’Accréditation Hospitalière) a pratiqué un " sondage " auprès des établissements testeurs afin d’analyser comment l’opération s’est déroulée et son impact sur la vie hospitalière. Les conclusions de celui-ci ont permis de valider les référentiels du manuel (jugé compréhensible et adapté par les médecins et infirmières, moins par le personnel technique) et montrent que 85 % des établissements ont pu identifier des dysfonctionnements et 72 % établir des listes d’actions d’amélioration de la qualité.

Le classement des établissements en quatre catégories a été finalisé : les " meilleurs " dits " sans recommandations " auront un délai de 5 ans pour s’engager dans une nouvelle procédure. Les établissements " avec recommandations " bénéficieront du même délai, mais devront établir un bilan de celles-ci avant la nouvelle procédure. Ceux qui ont un avis " avec réserves " devront non seulement établir ce bilan, mais aussi le fournir à l’ANAES à une date précise, une deuxième procédure étant prévue avant 5 ans. Enfin, les établissements accrédités " avec réserves majeures " recevront de surcroît des " visites ciblées à échéance fixée " afin de vérifier qu’ils résolvent les problèmes urgents pointés par les experts.

Certains éléments de la procédure vont cependant être adaptés :

L’approche des enquêteurs de l’ANAES sera revue, notamment pour l’évaluation de la sécurité dans les établissements.

Les établissements seront incités à développer eux mêmes en interne des indicateurs pour mieux mesurer et suivre leur démarche d’accréditation.

Les 300 établissements qui se lanceront prochainement dans cette démarche (probablement en avril-mai) sont encore volontaires. Cependant, si la date butoir de 2001 est maintenue, l’ANAES rencontrera certainement des établissements non acquis à cette démarche, mais contraints de s’y engager. Les enquêteurs et experts de l’ANAES devront compter sur la prise de conscience par les établissements de la nécessité d’évaluer la qualité des soins, dans l’intérêt du patient et dans leur propre intérêt, l’accréditation pouvant générer une certaine concurrence entre eux.

La question de rendre publics les rapports (ce qui est prévu par les textes) est donc essentielle. D’une part les établissements ne doivent pas se sentir menacés par la diffusion de leur contenu. D’autre part, ces rapports se doivent d’être suffisamment clairs et simples pour le grand public, afin qu’il soit en mesure et de " choisir " quand il le peut l’offreur de soins, et de mesurer lui-même les efforts éventuellement mis en œuvre. La transparence de l’information sur la qualité des soins et sa diffusion (d’ailleurs envisagée sur Internet) sont inhérentes à la notion d’accréditation telle que l’a définie l’ANAES.

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