Décembre 1998

Diminution du nombre de RMO à 201

Dominique ETIENNE

4 décembre 1998

Hormis MG-France, aucun syndicat n'a encore signé de convention avec les caisses d'Assurance Maladie. Aussi, conformément aux ordonnances de 1996, le règlement conventionnel minimal va-t-il s'imposer (aux médecins affiliés aux syndicats non signataires), et, avec lui, la liste des Références Médicales Opposables. La "surprise" pour cette fin d'année est la diminution du nombre de RMO : on passe en effet de 246 à 201 références.

Les RMO concernant la mammographie et les échographies mammaires, du fait de l'annonce par le gouvernement d'une campagne de dépistage du cancer du sein, financée par l'Assurance Maladie, ont disparu de la liste. Des dépistages du cancer de l'utérus et du colon ont été également annoncés. A cet égard, les textes portant sur le dosage de certains marqueurs tumoraux pour le dépistage des cancers du sein et colo-rectal ne figurent plus dans la liste parue au Journal Officiel.

D'autres motifs sont évoqués. L'ANAES déclare en effet être en train "d'actualiser" certaines RMO (cas de la lombosciatique par exemple). Enfin, certains textes ont évolué du fait de la modification de la nomenclature des actes de biologie et de nouvelles indications médicamenteuses.

On constate que les RMO, d'abord instaurées comme outil de maîtrise des dépenses de santé, évoluent selon un autre objectif : être en phase avec l'évolution des techniques et des pratiques médicales. C'est en effet une condition essentielle de l'existence même d'une RMO et de son contenu. Les orientations des politiques de santé publique rendent aussi certaines références caduques : le cas de la RMO sur l'échographie mammaire est exemplaire, dans la mesure où elle a fait partie des toutes premières RMO instituées, en provoquant de vives polémiques. Si ces changements sont positifs, il reste néanmoins aux professionnels de santé à s'adapter à ces références en évolution.

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