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Rapport d'activité 1999 du Conseil Supérieur des Systèmes
d'Information en Santé

Les priorités actuelles : le dossier de santé, l'interopérabilité des réseaux et les applications pour le RSS


Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Affaires sociales et Santé

Christine BOUCHET

31 mai 2000

Comme tous les ans, le CSSIS fait le point sur son activité et sur les évolutions majeures dans le domaine des systèmes d'information en santé.

Le rapport commence par un bilan des trois années d'exercice du Conseil Supérieur. Depuis 1997, certains secteurs ont nettement évolué : SESAM-VITALE et le RSS ont réellement démarré, et l'informatisation et la mise en réseau des professionnels de santé sont véritablement montés en charge. 72% des cabinets médicaux étaient informatisés début 1999 (d'après une étude CMS – IMES – CMF et Cessim), cependant l'utilisation restait essentiellement administrative. Le problème majeur qui émerge maintenant est celui de l'interopérabilité des différents réseaux (RSS, Libéralis, autres réseaux associés).

Deux recommandations du Conseil Supérieur n'ont pour l'instant pas été prises en compte par les pouvoirs publics :

  • La possibilité pour le RSS de négocier avec les industriels des applications sponsorisées, qui serait un bon moyen d'enrichir les services fournis mais ne correspond pas pour l'instant à la vision que les pouvoirs publics ont de la concession. A l'heure actuelle, seules les applications à but purement non lucratif peuvent être agréées.
  • Un financement conjoint de l'Etat et de la CNAM pour la diffusion des bases de connaissances des facultés, sociétés savantes et agences publiques.

Le bilan 1999

Le dossier médical partagé : un enjeu majeur

Les applications pour le RSS


Le bilan 1999

Les principaux événement survenus en 1999 dans le domaine des systèmes d'information en santé :

  • La CNAM est maintenant en charge de la gestion de la médecine libérale uniquement, et les ARH gèrent les secteurs d'hospitalisation publics et privés.
  • Un GIP a été créé pour travailler sur la modernisation des systèmes d'information hospitaliers.
  • Le Comité Economique du Médicament a été renforcé et va évoluer vers un Comité Economique des produits de santé.
  • Une loi sur le droit des patients est en préparation et devrait notamment modifier les modalités d'accès au dossier médical.

Les nouvelles technologies de l'information sont maintenant parvenues à une certaine maturité, en particulier grâce à une large adoption des standards de l'Internet par les industriels de l'informatique et des Telecoms. Les échanges par voie électronique connaissent une véritable explosion et des adaptations législatives nationales et internationales sont en cours, qui faciliteront le développement du e-commerce (signature électronique, cryptage…).

La télétransmission des feuilles de soins électroniques est maintenant une réalité et le nombre de feuilles transmises est en constante progression. En revanche, un retard majeur a été pris dans le domaine du codage des actes et des pathologies.

Où en est la télétransmission des feuilles de soins

Les derniers chiffres publié sur le site de SESAM-VITALE font état d'un nombre cumulé de 26 millions de feuilles de soins télétransmises depuis avril 98. Le nombre de médecins libéraux qui télétransmettent est de 26 475 (sur un total de 104 659 praticiens en exercice libéral).

Les principaux sujets de réflexion du CSSIS en 1999 ont été :

  • le dossier médical ;
  • les applications potentielles pour le RSS.

 

Suite et fin

 

 
cssis_99_mini.jpg (980 octets)Le rapport d'activité est disponible sur le site du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

- Téléchargez le rapport complet au format PDF.

- Téléchargez le rapport complet au format Word.

Lire aussi
Les précédents rapports du CSSIS :

26 juin 1999
Il faut engager le chantier du dossier de santé communiquant
Rapport 1998 du CSSIS

1er mai 1998
Rapport d'activité du Conseil Supérieur des Systèmes d'Information de Santé (1997) : assurer la mise en place de Vitale 1, planifier la transition Vitale 1 - Vitale 2

30 mai 2000
Les enjeux de la Société de l'Information dans le domaine de la Santé - le Rapport Beuscart

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Dossier médical en ligne : pour quoi faire ?

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28 août 2000
Des réseaux radio-cellulaires au service du dossier médical informatisé

31 mai 2000
Rapport d'activité 1999 du Conseil Supérieur des Systèmes d'Information en Santé

29 mai 2000
Le dossier médical en ligne

     
   
   
     
     
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