Rapport
d'activité 1999 du Conseil Supérieur des Systèmes
d'Information en Santé
Les
priorités actuelles : le dossier de santé, l'interopérabilité des
réseaux et les applications pour le RSS
Ministère
de l'Emploi et de la Solidarité
Affaires sociales et Santé
Christine
BOUCHET
31 mai
2000
Comme
tous les ans, le CSSIS fait le point sur son activité et sur les
évolutions majeures dans le domaine des systèmes d'information en
santé.
Le rapport commence par un bilan des trois années
d'exercice du Conseil Supérieur. Depuis 1997, certains secteurs
ont nettement évolué : SESAM-VITALE et le RSS
ont réellement démarré, et l'informatisation et la mise en réseau
des professionnels de santé sont véritablement montés en charge.
72% des cabinets médicaux étaient informatisés début 1999 (d'après
une étude CMS IMES CMF et Cessim), cependant l'utilisation
restait essentiellement administrative. Le problème majeur qui émerge
maintenant est celui de l'interopérabilité des différents réseaux
(RSS, Libéralis, autres réseaux associés).
Deux recommandations du Conseil Supérieur n'ont
pour l'instant pas été prises en compte par les pouvoirs publics :
- La possibilité pour le RSS de négocier avec les industriels
des applications sponsorisées, qui serait un bon moyen d'enrichir
les services fournis mais ne correspond pas pour l'instant à la
vision que les pouvoirs publics ont de la concession. A l'heure
actuelle, seules les applications à but purement non lucratif
peuvent être agréées.
- Un financement conjoint de l'Etat et de la CNAM pour la diffusion
des bases de connaissances des facultés, sociétés savantes et
agences publiques.
Le bilan 1999
Le dossier
médical partagé : un enjeu majeur
Les applications
pour le RSS
Le bilan 1999
Les principaux événement survenus en 1999 dans
le domaine des systèmes d'information en santé :
- La CNAM est maintenant en charge de la gestion de la médecine
libérale uniquement, et les ARH
gèrent les secteurs d'hospitalisation publics et privés.
- Un GIP a été créé pour travailler sur la modernisation des systèmes
d'information hospitaliers.
- Le Comité Economique du Médicament a été renforcé et va évoluer
vers un Comité Economique des produits de santé.
- Une loi sur le droit des patients est en préparation et devrait
notamment modifier les modalités d'accès au dossier médical.
Les nouvelles technologies de l'information sont
maintenant parvenues à une certaine maturité, en particulier grâce
à une large adoption des standards de l'Internet par les industriels
de l'informatique et des Telecoms. Les échanges par voie électronique
connaissent une véritable explosion et des adaptations législatives
nationales et internationales sont en cours, qui faciliteront le
développement du e-commerce (signature électronique, cryptage
).
La télétransmission des feuilles de soins électroniques
est maintenant une réalité et le nombre de feuilles transmises est
en constante progression. En revanche, un retard majeur a été pris
dans le domaine du codage des actes et des pathologies.
Où en
est la télétransmission des feuilles de soins
Les derniers
chiffres publié sur le site de SESAM-VITALE font état
d'un nombre cumulé de 26 millions de feuilles de soins
télétransmises depuis avril 98. Le nombre de médecins
libéraux qui télétransmettent est de 26 475 (sur
un total de 104 659 praticiens en exercice libéral).
|
Les principaux sujets
de réflexion du CSSIS en 1999 ont été :
- le dossier médical ;
- les applications potentielles pour
le RSS.
Suite
et fin
|