Le bilan du
PMSI public et PSPH 1999

http://www.le-pmsi.fr/

Julie Chastres

27 novembre 2000

Le recueil des données PMSI permet l’analyse médico-économique de l’activité des établissements.Ces données sont utilisées à des fins d’allocation de ressources dans les établissements publics et privés à but non lucratifs (PSPH), établissements financés par dotation globale.

Cette année, les résultats du PMSI du secteur public sont présentés en annexe du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale). Ils sont également téléchargeables sur le site internet du PMSI.

Le point ISA : une situation très contrastée

La valeur moyenne nationale du point ISA (Indice Synthétique d’Activité) est égale à 12.94. Cette année encore ce sont les établissements PSPH qui ont la valeur la plus élevée (13.28) et les centres hospitaliers la valeur la plus faible (12.49).

Valeur du Point ISA en 1999 par catégorie d'établissement

La valeur du point ISA d'un établissement représente le prix unitaire de l'activité hospitalière, ou le coût effectif de l'offre de soins. Il est calculé de la façon suivante :

Les données PMSI sont utilisées pour repérer les disparités de ressources :

- La comparaison du coût de production ISA d'un établissement à celui de la région permet d'estimer le niveau de sur ou sous dotation de l'établissement.

- Le point ISA régional est calculé en rapportant au volume total de points produits le total des budgets MCO des établissements. Les comparaisons régionales montrent que certaines régions sont sous-dotées (Basse Normandie, Franche Comté, Limousin) et d’autres sur-dotées (Corse, Ile de France, AP-HP).

La valeur du point ISA de la Réunion et des départements français d’Amérique est très élevée mais ne peut être comparée directement avec les valeurs de la métropole en raison des charges particulières de ces départements. 

La valeur unitaire du point ISA par région en 1998 et 1999 et son pourcentage d’évolution

La comparaison directe des valeurs des points ISA régionaux d'une année à l'autre est impossible, car ces valeurs sont calculées à partir de données mises à jour chaque année. La comparaison 98-99 a donc été réalisée en recalculant les données de 98 comme si les échelles utilisées en 99 avaient déjà été en vigueur. Compte tenu de cette approximation, force est de constater que c'est l'APHP qui a fait le plus d'efforts pour réduire les écarts de coûts, en effet, la valeur de son point à diminué de 2 %. A l'inverse, la situation Corse s'est aggravée avec une augmentation de son point de 6%.

Les Centres Hospitaliers ont le PMCT (Poids Moyen du Cas Traité) le plus faible

Le PMCT permet d'apprécier la lourdeur des prises en charge d'un établissement. Cet indicateur est exprimé en point ISA et ne concerne que l'hospitalisation. Sa méthode de calcul est la suivante : Total des points ISA recensés dans l'année / Total des séjours de l'année. Par catégorie d'établissements, la valeur du PMCT diffère assez peu, mis à part les CH qui ont un PMCT de 10% inférieur à la valeur nationale.

Valeur du PMCT en 1999 par catégorie d'établissement

Les régions ayant un point ISA élevé ont un PMCT plutôt faible (par exemple la Corse, les département français d’Amérique, la Réunion), seule l’AP-HP fait exception de ce constat avec un point ISA fort et le PMCT le plus élevé.

En moyenne la valeur du PMCT a très peu évolué entre 1998 et 1999 avec une augmentation de 1%.

Les CLCC (Centres de Lutte Contre le Cancer) et les PSPH ont une activité plus concentrée que les autres structures publiques

Le nombre de GHM présent au sein des établissements permet d’appréhender l’éventail de ses activités, ce nombre dépendant essentiellement de la taille de l’établissement et surtout de son degré de spécialisation. En effet, les CLCC comptabilisent en moyenne à peine 251 GHM différents sur un éventail de 580 GHM existants. A l’inverse, les CHR traitent la quasi-totalité des GHM existants.

Les CH et les CHR ont le même degré de concentration de leur activité, les PSPH ont une activité un peu plus concentrée et les CLCC sont très spécialisés. 

Cet indicateur de dispersion/concentration se définit autour de 4 informations qui sont : le nombre de GHM différents présents dans l’établissement, le nombre de GHM représentant 80% de l’ISA, 80% des journées et  80% des séjours.

% de GHM représentant 80% des points ISA et nombre de GHM recensés dans l'établissement

Le PMSI : des données maintenant incontournables

Importance grandissante du PMSI ou volonté de transparence de la part des tutelles et des établissements de soins, la diffusion publique de ces résultats est une première dans le domaine. En effet, pour la première fois le gouvernement présente les comptes de chaque établissement dans un objectif clair d’harmonisation. Ces indicateurs sont toutefois très complexes et restent difficilement interprétables par un public non initié.

Qu’en est-il du PMSI privé ?

Ce sont les ARH qui centralisent maintenant toutes les informations PMSI de ce secteur. Le 31 octobre 2000, les établissements privés leur ont transmis les bases PMSI du premier semestre 2000. Les agences affirment pouvoir produire des résultats d'exploitation des données du privé assez rapidement, mais ceux de l’année 1999 ne sont toujours pas publiés.

L’actualité des autres secteurs entrant dans le champ du PMSI.

Les soins de suite ou de réadaptation :

Le PMSI SSR (Soins de Suite et Réadaptation) est progressivement mis en place dans le public depuis 1998 et il est expérimenté dans le privé à partir de novembre 2000 sur 35 établissements. Une première échelle de cotation de ce secteur ne devant être disponible que fin 2001, le PMSI SSR est bien loin d’être utilisé à des fins d’allocation budgétaire.

L’activité des unités d’accueil des urgences :

Les urgences ne figurent pas dans le champ du PMSI mais on assiste à une volonté de les introduire dans l’objectif de mieux connaître cette activité. L’ARH utilisera les données issues du PMSI des urgences dans les régions où elles sont intégrées expérimentalement dans le PMSI.

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