Copilotes du projet RESAME
REseau SAnté en Moselle Est

Propos recueillis par Dominique Etienne

26 août 2000

Comment est né ce projet ?

La naissance du projet s'est faite en deux étapes.

Les ordonnances gouvernementales de 1996 ont provoqué un choc dans la profession médicale. Les médecins se sont réunis localement et ont créé, dans un premier temps, l'AMME (l'Association des Médecins de Moselle Est) regroupant pratiquement 90 % des médecins de notre secteur. Son objectif était la prise en charge globale du patient, l'amélioration de la qualité du service rendu et le regroupement des médecins. Différentes commissions ont été mises en place : défense professionnelle, réseau, communication, formation, et informatisation au regard des nouvelles obligations de télétransmission et de futur travail coopératif. En 1997, l'association, après avoir étudié plusieurs projets de réseaux a retenu le projet cadre AVANCER du SNMG (Syndicat National des Médecins de Groupe). Le projet RESAME (Réseau de Santé en Moselle Est) est ainsi devenu une déclinaison locale du projet AVANCER, sur la base d'un réseau global d'exercice.

Dans ce contexte de prise en charge globale, l'équipe s'est rapidement rendue compte de l'importance d'étendre ce regroupement à l'ensemble des professionnels de santé libéraux du même secteur. Tous les professionnels de santé libéraux ont été contactés et ont été les concepteurs de la nouvelle association APSAME (Association des Professionnels de SAnté de Moselle Est) qui est née en mars 1998. Elle regroupe les professionnels de santé libéraux de quatre cantons. Cette association fonctionne en collèges professionnels (biologistes, infirmiers, kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes) sur un mode non hiérarchique. Chacune des professions est représentée de manière paritaire au sein du conseil d'administration. Comme l’AMME elle a gardé le même objectif d'amélioration de la qualité du service rendu au patient par une prise en charge globale et multidisciplinaire.

A l’époque, le décret de septembre 1996 " Réseaux et Filières de soins expérimentaux " nous semblait une véritable opportunité. Il affichait " théoriquement " la possibilité d’expérimenter une nouvelle organisation des soins. Le SNMG a saisi cette occasion et favorisé le partenariat avec six sites dont Forbach avec l’APSAME. Dans un site dimensionné, il existait un certain degré de liberté avec en outre la possibilité de dérogations indispensables au fonctionnement d’un RGE (Réseau Global d’Exercice ).

Dans ce cadre dit " Soubie ", un projet de convention entre l’APSAME et la CPAM a été rédigé en collaboration avec l’administration et l’échelon local du service médical. La convention a été acceptée en juin 1999 par le conseil d'administration de la CPAM de Sarreguemines, partenaire du projet.

RESAME est le projet de tous les professionnels de santé de Moselle Est, médecins et paramédicaux. L'APSAME a signé une charte de partenariat avec le SNMG : ces deux organisations sont désormais copromoteurs du réseau. La réussite du projet local passera par l’adaptation par les acteurs locaux du projet cadre " AVANCER " à leurs besoins spécifiques.

Quels sont les objectifs de RESAME ?

La finalité de ce réseau global d'exercice (et non pas réseau "généraliste") est de prouver que l'on peut améliorer la qualité du service rendu au patient par une prise en charge globale de tous les patients volontaires par tous les acteurs volontaires. Nous parions et voulons démontrer que l’objectif de circulation et de partage de l'information y concourt. L'informatique est donc un outil d'optimisation de cet objectif. Cet outil permettra en outre la mise en place de l’évaluation. Un réseau global d’exercice repose sur un dispositif de coordination horizontale, fondé sur les principes suivants qui concourent à la qualité des soins  :

• place centrale du patient, usager dans le système de santé ;
• meilleure orientation et parcours du patient dans le réseau ;
• coordination des acteurs ;
• complémentarité des acteurs.

Quels sont les acteurs du réseau ?

Théoriquement et idéalement dans un réseau global d'exercice, tous les professionnels de santé sont acteurs. Tous sont volontaires : professionnels de santé libéraux médecins (spécialistes et généralistes) et paramédicaux, professionnels de santé hospitaliers, structures sociales, et bien sûr patients. Nous avons également rencontré d’autres acteurs, comme les assureurs complémentaires, l'industrie pharmaceutique et le système bancaire, qui sont encore à la recherche de leur positionnement en matière de santé. Il ne faut pas oublier la collaboration avec l’assurance maladie à tous les niveaux : service médical, administrateurs et administration.

La porte d'entrée principale du patient dans le réseau doit être le médecin généraliste. Mais de la même manière que nous sommes attachés au principe de volontariat au sein du réseau, nous voulons maintenir le caractère non obligatoire de cette porte d’entrée. Bien qu’elle soit la plus logique dans la plupart des cas, elle ne sera effective que si elle est recommandée par les référentiels, les guides de bonne pratique et les circuits retenus consensuellement au préalable par les différents acteurs.

Ainsi, il est parfaitement imaginable qu'au cours d'un épisode (précis et transitoire) de santé du patient, ce soit un spécialiste qui soit le coordonnateur, comme par exemple en cancérologie. Il faut effectivement redonner à chacun des acteurs le pouvoir de sa compétence.

Comment recrutez-vous les professionnels de santé et quels sont leurs engagements ?

L’engagement des acteurs se fait autour d'une charte de qualité du réseau établie par les acteurs eux-mêmes. Elle sera évolutive au regard des résultats de l'évaluation du fonctionnement du réseau. La liberté d'entrée dans le réseau est associée à la liberté d'en sortir : le non respect des engagements du professionnel vis-à-vis de cette charte donnera lieu à une démarche pédagogique avant toute autre mesure. Des mesures d’incitation financières sont prévues. Le but du réseau est d'augmenter progressivement le nombre des bénéficiaires usagers et de ses acteurs en favorisant la coopération, la formation et la qualité de leur travail.

Quels sont les critères d’inclusion des patients dans le réseau ?

Notre réseau étant un réseau global d'exercice, il a comme objectif la prise en charge de l'ensemble des patients et des usagers de notre site géographique (4 cantons soit 115 000 habitants, 250 professionnels de santé, 3 hôpitaux). Il n'y a donc, bien sûr, aucun critère d'exclusion à l'entrée dans le réseau pour le patient. Le patient s’y engage volontairement comme le professionnel de santé et adhère à une charte. Sur un plan pratique, et dans un premier temps, les patients seront donc sollicités par les professionnels qui les prennent en charge habituellement, lesquels feront eux-mêmes la promotion de leur travail en commun et du réseau.

Pour le patient, le réseau doit s’engager sur l’amélioration de la qualité du service rendu au quotidien. Il doit être considéré comme un acteur à part entière du réseau en intervenant initialement à tous les stades de son élaboration, et de son fonctionnement au même titre que les professionnels.

Ainsi, les représentants des usagers feront partie intégrante des instances dirigeantes organisationnelles. Des réunions ont eu lieu entre des représentants de l’APSAME et des patients sur des points comme le dossier médical informatisé, le dossier minimum partagé, les urgences, la continuité des soins, le réseau. Le problème de leur représentativité dans l’élaboration et dans le fonctionnement du projet n’est pas résolu.

Suite (2/3)

26 août 2000