Les enjeux de la Société de l'Information dans le
domaine de la Santé

Rapport Beuscart

Christine BOUCHET

30 mai 2000

Le Pr. Régis Beuscart, Professeur de Biostatistiques et Informatique Médicale à la Faculté de Lille, a remis en mai 2000 un rapport au premier ministre qui fait le point sur les impacts potentiels de la nouvelle économie sur le secteur santé.

Le contexte

Les apports potentiels des NTIC

Les conditions nécessaires

Les recommandations du Pr Beuscart

Le contexte

La mise en réseau des professionnels et la communication avec les patients est un enjeu majeur pour les prochaines années. L'intérêt du public pour les services de santé en ligne est de plus en plus important en France comme aux Etats-Unis, et la demande existe. En revanche, les professionnels de santé font preuve d'une certaine indifférence, voire d'une réelle réticence, vis-à-vis des nouvelles technologies de l'information. L'informatisation du secteur hospitalier est encore très limitée – et parfois ne concerne que les données administratives. Les systèmes d'information sont très hétérogènes et peu communicants. Les médecins libéraux sont de plus en plus nombreux à télétransmettre les feuilles de soins, mais peu utilisent totalement les potentialités du dossier médical informatisé et les ressources de l'Internet. Les pharmaciens, quant à eux, sont tous informatisés, mais leurs systèmes ne communiquent pas avec l'hôpital.

Les apports potentiels des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Ils se pourront se faire dans plusieurs secteurs :

• La télémédecine : télédiagnostic, télésurveillance, téléchirurgie et information professionnelle.

• Les filières et réseaux de soins, dont l'informatisation est actuellement extrêmement difficile à cause de l'hétérogénéité majeure des systèmes d'information. Sous l'impact des nouvelles technologies, la prise en charge médicale peut évoluer, avec un patient informé, véritable acteur du système et propriétaire de son dossier médical, au centre du système de soins.

• La e-santé : information des patients, avis médical en ligne par le biais des portails santé.

• Le e-commerce dans le secteur de la pharmacie et parapharmacie, avec l'apparition probable de pharmacies électroniques.

• L'assurance.

• La formation médicale initiale et continue (lire à ce sujet, "Quel avenir pour la FMC sur le Web ?").

Les conditions nécessaires

Pour permettre un développement cohérent et optimisé dans ces domaines, le service public devra continuer à financer en partie la recherche et l'innovation. La télémédecine ainsi que la gestion de l'information devront être rémunérées, le temps du médecin passé à collecter l'information devant être pris en compte. Les questions réglementaires devront être parfaitement formalisées : sécurité, confidentialité, identification du patient, accès du patient au dossier médical, partage de l'information médicale entre les soignants, le patient, sa famille…

Le dossier patient pourra prendre différentes formes : il pourra être unique, tenu par un organisme de soins ou un acteur de santé comme le médecin référent, par un portail santé, ou être virtuel et partagé et accessible par une carte permettant de regrouper les informations.

Le rapport mentionne certaines recommandations (cf. infra). En résumé, il conseille de favoriser la mise en place d'un système d'information cohérent au niveau des établissements hospitaliers, et de régler le problème de l'identifiant patient, prérequis indispensable au suivi de la trajectoire du patient dans le système de santé et à l'évaluation de la qualité des soins. L'informatisation et la connexion à Internet des médecins libéraux doivent également être encouragées, ainsi que les échanges d'information avec les laboratoires et les pharmaciens. La formation médicale devra prendre en compte la maîtrise de l'outil informatique. Le développement des applications de télémédecine devra être coordonné au niveau national, notamment dans les domaines de l'urgence et de l'imagerie.

Le développement des réseaux et des filières de soins est un enjeu majeur. La gestion du dossier médical partagé doit être réglementée afin d'empêcher son exploitation à des fins commerciales. Les téléconsultations devront également être encadrées et évaluées au niveau national. Dans le domaine du commerce électronique, la mise en place d'un observatoire permettant de certifier les services proposés au patient permettra de favoriser le respect de la déontologie, il devra se faire avec la collaboration de l'Ordre des Médecins et de l'ANAES.

Suite et fin

30 mai 2000