Les
prothèses internes :
vers des prix et des conditions de sécurité mieux maîtrisés
Hervé
NABARETTE
La
Cour avait entrepris, dans son rapport sur la sécurité sociale de
septembre 1996, lexamen de certains dispositifs qui concourent
à définir le champ des dépenses remboursables et le niveau de remboursement
: nomenclatures, autorisations, tarifications. Elle soulignait la
nécessité dachever la tarification des prestations sanitaires.
Le rapport de 1997 analyse de manière plus approfondie la question
de la tarification des prothèses internes. Rappelons que le rapport
Hannoun doctobre 1997 sur les industries de santé en France
se penchait aussi sur les industries du " génie bio-médical "
: il envisageait surtout la position des entreprises françaises
dans le domaine.
Les
prothèses internes représentent dimportants enjeux médicaux
et financiers. Elles sont utlisées en chirurgie, notamment cardiaque
(valves, implants de pontage, stents, sondes de stimulateurs) et
orthopédique (protèses de la hanche, du genou, matériel dostéosynthèse,
etc...). Le chiffre daffaires des cliniques privées à but
lucratif est estimé en 1996 à 3 milliards de Francs (3,5 milliards
de Francs tous régimes confondus) pour la seule fourniture de ces
implants.
La
Cour a étudié la mise en oeuvre des réformes engagées sur la tarification
et les normes de sécurité des prothèses internes.
Les
évolutions réglementaires sur les tarifs et la sécurité
La tarification savère une source déconomies considérables
La mise en oeuvre des définitions tarifaires et des procédures de
sécurité a nécessité des délais importants
La nécessaire évolution du mode de détermination des tarifs
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22 février 1998
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