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Rapport
Rocard
Réforme du Code de la Mutualité
Quel
avenir pour la mutualité française dans l’Union européenne ?
Corinne
RADAL
20 août
2000
Avec
la publication du rapport Rocard et l’examen du projet de réforme
du code de la Mutualité par le conseil des ministres fin juillet,
l’actualité estivale du monde assurantiel est riche en événements.
L’occasion pour nous de faire le point sur un débat récurrent
entre mutuelles et sociétés d’assurances depuis le début des
années 1990 : la transposition des directives européennes de
1992.
Le cœur du débat
Quelles ‘infractions’
des mutuelles par rapport aux directives ?
Pourquoi ce retard ?
Les enseignements du rapport Rocard
Et les sociétés d’assurances
dans tout ça ?
Vers une transposition des
directives via la réforme du Code de la Mutualité ?
Suite
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20
août 2000
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