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Les grandes lignes du
Projet de Loi de Financement
de la Sécurité sociale pour 2001


Assemblée Nationale

François MORAND

2 novembre 2000

C’est dans un climat un peu trouble qu’a eu lieu à l’Assemblée Nationale le vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2001. En effet, le contexte actuel est propice aux débats passionnés. D’un point de vue politique la situation était assez inédite. Le changement de ministre, a vu ce projet de loi proposé par Mme Aubry, être défendu à l’Assemblée Nationale quelques jours plus tard par Mme Guigou qui découvrait ses dossiers. Les partis partenaires de la majorité ont également longtemps laissé peser la menace d’un vote sanction à l’égard du gouvernement afin de faire entendre leur voix.
Les acteurs du monde de la santé ont eux aussi des motifs de mécontentement. Point culminant des dernières manifestations des professionnels de santé, la journée santé morte du 26 octobre dernier a été l’occasion de protester contre les baisses de tarifs pour certaines spécialités. L’industrie pharmaceutique peut elle s’inquiéter de la révision du service médical rendu (SMR) de l'ensemble des 4000 spécialités pharmaceutiques entreprise il y a deux ans ou l’absence de revalorisation de leur activité, l’une des mesures fortes engagée par les pouvoirs publics dans leur politique de maîtrise des dépenses de santé.
Pourtant, grâce au retour de la croissance,  cela faisait longtemps que la Sécurité sociale ne s’était pas aussi bien portée, du moins en apparence.


Les comptes de la Sécurité Sociale

L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie

Principales mesures prévues dans la loi

Orientations de la politique de santé


Les comptes de la Sécurité Sociale

Au total, le budget du régime général de la Sécurité Sociale s’établit à 1932,9 milliards de francs pour l’année 2001.
Le déficit du régime général s’est complètement résorbé en peu de temps, puisqu’il est passé de 53 milliards de francs en 1996 à l’équilibre en 1999. Selon le gouvernement, les comptes afficheront même un excédent de 3,3 milliards de francs en 2000 et de 4 milliards en 2001.

Evolution du déficit du régime général (en milliards de francs)

Cependant, la branche maladie qui continue d’accuser un déficit important, reste un point noir à résorber. Quatre postes sont à l'origine de l’essentiel de ce dépassement : les médicaments, les honoraires de certaines professions de ville, les indemnités journalières et les dispositifs médicaux. Mais ce déficit est finalement quelque peu « masqué » par la croissance, car presque entièrement compensé par les rentrées de cotisations sociales.

L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie

L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) a été fixé à 693,3 milliards de francs pour l’année 2001, soit une progression de 3,5 % par rapport aux dépenses réelles prévues pour 2000.
Cet ONDAM est réparti par le gouvernement et ventilé en 4 enveloppes :

  • + 3,0 % pour les soins de ville

  • + 3,4 % pour l’hospitalisation publique

  • + 3,3 % pour les cliniques de ville

  • + 5,8 % pour les établissements médico-sociaux

Des objectifs   qui sont sous-évalués disent les syndicats des professionnels de santé, qui ont reçu le soutien d’Alfred Recours, rapporteur du volet Recettes du PLFSS déclarant : « il n’y a rien de scandaleux à ce que l’ONDAM ne soit pas respecté si c’est justifié pour des besoins de santé ».

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2 novembre 2000


 

 
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