Les
grandes lignes du
Projet de Loi de Financement
de la Sécurité sociale pour 2001
Assemblée
Nationale
François
MORAND
2 novembre
2000
Cest
dans un climat un peu trouble qua eu lieu à lAssemblée
Nationale le vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale
pour 2001. En effet, le contexte actuel est propice aux débats passionnés.
Dun point de vue politique la situation était assez inédite.
Le changement de ministre, a vu ce projet de loi proposé par Mme
Aubry, être défendu à lAssemblée Nationale quelques jours
plus tard par Mme Guigou qui découvrait ses dossiers. Les partis
partenaires de la majorité ont également longtemps laissé peser
la menace dun vote sanction à légard du gouvernement
afin de faire entendre leur voix.
Les acteurs du monde de la santé ont
eux aussi des motifs de mécontentement. Point culminant des dernières
manifestations des professionnels de santé, la journée santé morte
du 26 octobre dernier a été loccasion de protester contre
les baisses de tarifs pour certaines spécialités. Lindustrie
pharmaceutique peut elle sinquiéter de la révision du service
médical rendu (SMR) de l'ensemble des 4000 spécialités pharmaceutiques
entreprise il y a deux ans ou labsence de revalorisation de
leur activité, lune des mesures fortes engagée par les pouvoirs
publics dans leur politique de maîtrise des dépenses de santé.
Pourtant, grâce au retour de la croissance,
cela faisait longtemps que la Sécurité sociale ne sétait pas
aussi bien portée, du moins en apparence.
Les comptes de
la Sécurité Sociale
LObjectif
National des Dépenses dAssurance Maladie
Principales
mesures prévues dans la loi
Orientations
de la politique de santé
Les
comptes de la Sécurité Sociale
Au total, le budget
du régime général de la Sécurité Sociale sétablit à 1932,9
milliards de francs pour lannée 2001.
Le déficit du régime général sest complètement résorbé en
peu de temps, puisquil est passé de 53 milliards de francs
en 1996 à léquilibre en 1999. Selon le gouvernement, les comptes
afficheront même un excédent de 3,3 milliards de francs en 2000
et de 4 milliards en 2001.
Evolution du
déficit du régime général (en milliards de francs)
Cependant,
la branche maladie qui continue daccuser un déficit important,
reste un point noir à résorber. Quatre postes sont à l'origine de
lessentiel de ce dépassement : les médicaments, les honoraires
de certaines professions de ville, les indemnités journalières et
les dispositifs médicaux. Mais ce déficit est finalement quelque
peu « masqué » par la croissance, car presque entièrement
compensé par les rentrées de cotisations sociales.
LObjectif
National des Dépenses dAssurance Maladie
LObjectif National
des Dépenses dAssurance Maladie (ONDAM) a été fixé à 693,3
milliards de francs pour lannée 2001, soit une progression
de 3,5 % par rapport aux dépenses réelles prévues pour 2000.
Cet ONDAM est réparti par le gouvernement et ventilé en 4 enveloppes :
-
+ 3,0 % pour les
soins de ville
-
+ 3,4 % pour lhospitalisation
publique
-
+ 3,3 % pour les
cliniques de ville
-
+ 5,8 % pour les
établissements médico-sociaux
Des objectifs
qui sont sous-évalués disent les syndicats des professionnels de
santé, qui ont reçu le soutien dAlfred Recours, rapporteur
du volet Recettes du PLFSS déclarant : « il ny a
rien de scandaleux à ce que lONDAM ne soit pas respecté si
cest justifié pour des besoins de santé ».
Suite
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novembre 2000
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