| Catégorie
de droits |
Nature des droits
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Définition des
droits
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| Le
droit de divulgation |
Le droit de divulgation
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Le
droit de décider de la divulgation et de ses modalités |
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Le droit à la paternité
de l’œuvre
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Le
droit a faire figurer le nom de l’auteur sur le logiciel,
sauf disposition contractuelle contraire |
| Le
droit à l’intégrité de l’œuvre |
Le
droit de s’opposer aux atteintes du logiciel qui porte
atteinte à l’honneur ou à la considération de l’auteur |
| Droits
patrimoniaux de l’auteur |
Le droit de reproduction
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Le
droit de procéder ou d’autoriser la reproduction du logiciel,
en tout ou partie, par tous moyens et sous toute forme |
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Le droit d’utilisation
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Le
droit d’encadrer l’utilisation du logiciel |
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Le droit de d’adaptation
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Le
droit de traduire, de modifier, de faire évoluer, de corriger,
d’adapter |
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Le droit de distribution
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Le
droit de procéder ou d’autoriser la mise sur le marché
du logiciel, à titre onéreux ou gratuit
Attention la règle de l’épuisement des droits sur le territoire
de l’Union européenne empêche l’auteur de s’opposer
à la revente de son logiciel, lorsqu’il s’agit d’un
progiciel, après la première mise sur le marché. Cette règle
ne s’applique pas à la location. |
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Le droit de représentation
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Le
droit de diffusion dans le public sous quelque forme que ce
soit |
Droits
de l’utilisateur
=
celui qui bénéficie d’une licence d’utilisation, c’est-à-dire
d’une cession du droit d’utilisation |
Le droit d’adaptation
du logiciel afin d’en permettre l’utilisation conforme
|
Afin
de permettre l’utilisation du logiciel conformément à sa
destination, c’est-à-dire le bénéfice des fonctionnalités
et du périmètre contractuelle d’utilisation, l’utilisateur
peut reproduire le logiciel, le traduire, l’adapter. |
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Le droit de la copie
de sauvegarde
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Le
droit de reproduire le logiciel .Afin de disposer d’une
copie de secours en cas de défaillance de l’exemplaire
en service. La copie de sauvegarde ne doit pas être utilisée
si l’exemplaire fonctionne. |
| Le
droit d’analyse et de test du logiciel |
Le
droit, dans le cadre normale d’utilisation du logiciel
d’analyser les idées et principes directeurs du logiciel
lors des opérations de chargement, d’affichage, de passage,
de transmission ou de stockage du logiciel |
| Le
droit de décompilation |
Le droit
de procéder à la reproduction et à la traduction de la forme
du code du logiciel ou à le décompiler (recherche du code
source) lorsque ces opérations sont indispensables pour obtenir
les informations nécessaires afin d’assurer l’interopérabilité
du logiciel avec un autre logiciel.
Ce droit s’exerce à certaines conditions strictes fixées
par la loi.
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Quelle est
la nature des droits sur les logiciels ?
6
novembre 2002