Pr Pierre Bey
Dominique Stoppa-Lyonnet
Institut Curie

Propos recueillis par Hervé Nabarette

6 novembre 2002
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 Vous mettez en avant le problème de la qualité des tests. 10 à 20 % des mutations ne sont pas détectées par Myriad et le coût des tests est trois fois supérieur à ceux réalisés en France. Comment peut-on expliquer que l’OEB décerne un brevet et garantisse le monopole à des tests dont les carences sont soulignées par ailleurs ?

L’OEB a attribué trois brevets à Myriad Genetics :

• Le brevet EP 699 754, attribué en janvier 2001, porte sur une méthode de diagnostic de prédisposition au cancer du sein et de l’ovaire associée à une altération du gène BRCA1. C’est un brevet de procédé qui porte sur l’utilisation de la séquence du gène BRCA1 pour un diagnostic de prédisposition quelque soit la ou les techniques utilisées au laboratoire ;
• Le brevet EP 705 903, attribué en mai 2001, concerne quelques mutations particulières associées à un risque de cancer du sein et de l’ovaire et quelques polymorphismes sans prédisposition associée ;
• Le brevet EP 705 902, brevet attribué en novembre 2001 est un brevet produit qui protège toute application actuelle et future concernant le diagnostic de prédisposition, sa prévention et le traitement des cancers associés.

L’OEB a retenu que les critères classiques de brevetabilité : nouveauté, invention, application industrielle étaient réunis. Il n’a pas à juger de la façon dont le breveté exerce ses droits : la revendication du monopole de l’invention, c’est à dire, d’après le brevet EP 699 754, la réalisation d’un diagnostic de prédisposition. L’OEB ne juge donc pas plus de la technique utilisée pour le diagnostic de prédisposition que de son efficacité et de son coût. Quand tout laboratoire de génétique moléculaire est capable de détecter des mutations de n’importe quel gène, il devient évident que le droit de monopole appliqué aux tests génétiques n’est plus adapté.

 Vous soulignez que ce brevet et ses conséquences s’opposent à une conception de la santé publique fondée sur la prise en charge globale et pluridisciplinaire. Plus précisément, en quoi l’organisation du dépistage et du suivi qui découle du brevet de Myriad Genetics remet-elle en cause la qualité de la filière de soins ?

La prise en charge multidisciplinaire d’une personne ne commence pas à l’annonce d’un résultat défavorable d’un test. L’information, la prise de décision, nécessitent différentes consultations avec le généticien, le psycho-oncologue et le sénologue qui discuteront des enjeux individuels d’une telle démarche en terme de prise en charge, et de retentissements individuels, familiaux et sociaux possibles. Les décrets d’application des lois de Bioéthique se sont particulièrement attachés à encadrer la prescription des tests chez les sujets atteints et indemnes (voir encadré).

De plus, aujourd’hui les indications des tests BRCA doivent être réservées à des situations particulières, en général des formes familiales de cancers du sein et/ou de l’ovaire. Ces indications font l’objet d’un consensus des professionnels. Elles ne reflètent pas tant les capacités des laboratoires mais le fait que l’on manque encore de recul sur l’estimation des risques de cancers du sein et de l’ovaire lorsqu’une mutation a été identifiée à partir d’études réalisées dans la population générale. Ces risques pourraient être plus faibles. En d’autres termes, il est encore trop tôt pour une diffusion large de ces tests. Or, on peut craindre des campagnes de marketing larges de la part de Myriad Genetics en Europe comme cette société le fait déjà aux Etats Unis : des spots publicitaires exhortent les femmes à demander un "BRCA analysis" à leur médecin, l’acronyme BRAC ayant été redéfinie en Be Ready Against Cancer !

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